Sujet n 1
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Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor
À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur institution : celle de la corrélation entre recettes et dépenses d'une part, et celle d'avances remboursables d'autre part. Il s'agissait alors de recettes et de dépenses qui n'ont pas les mêmes caractères que les opérations financières classiques de l'état : d'où la nécessité de les retracer à part, en dehors du budget général, dans des "comptes spéciaux du trésor". Il s'agissait alors de recettes et de dépenses qui n'ont pas les mêmes caractères que les opérations financières classiques de l'état : d'où la nécessité de les retracer à part, en dehors du budget général, dans des "comptes spéciaux du trésor".
On peut dès lors se demander quels sont les principes qui régissent l’institution des comptes spéciaux du trésor ? L’étude du sujet montre que la pratique a très tôt abusé des C.S.T., s’ils étaient devenus de simples expédients budgétaires, sources de découverts sans cesse croissants pour le trésor public. Des réformes, progressives et décisives, ont alors été menées, surtout à partir de 1948, qui ont abouti (en 1959) à l'institutionnalisation des C.S.T. en tant que procédés utiles, fiables et pleinement budgétisés. Ceci n'a toutefois pas été sans une "redéfinition" des règles financières classiques. Ainsi les C.S.T. se définissent-ils à la fois par un régime de droit budgétaire commun et par un ensemble de règles dérogatoires à ce droit (I). Cette étude a tenté, en même temps que d'appréhender le régime juridique des C. S. T., de dégager leurs fonctions ou leurs