Sujet : pouvoir constituant et pouvoir souverain. « Le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » : c’est ce que le conseil constitutionnel a considéré lors de la décision 92-312 DC du 2 septembre 1992 pour l’union européenne. La Constitution est donc modifiable par l’organe détenteur du pouvoir constituant, qui est selon ces termes aussi détenteur du pouvoir souverain. …afficher plus de contenu…

Dans tous les cas, c’est quand même le peuple qui a adopté cette Constitution par référendum, il est donc toujours détenteur du pouvoir constituant. Par ailleurs, la notion de pouvoir constituant présente deux déclinaisons : il y a le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé, qui découlent des travaux de Sieyès. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de modifier une Constitution, tandis que le pouvoir constituant originaire est celui qui édicte une nouvelle Constitution, donc à la suite d’une révolution ou plus généralement il suppose un nouveau départ par rapport à un ordre constitutionnel …afficher plus de contenu…

L’association de ces deux pouvoirs ne paraît tout de même pas naturelle à n’importe quelle période de l’Histoire de France. Durant l’Ancien Régime, on pouvait assurément affirmer que le roi détenait le pouvoir constituant et le pouvoir souverain. Toutefois, après la Révolution française, la répartition des pouvoirs s’est élargie, et celle du pouvoir constituant s’est retrouvée dispersée sur nombre d’organe. En est-il de même pour le pouvoir souverain ? Cette double réponse nous invitera à nous questionner quant à la légitimité de la considération du pouvoir constituant comme