Sujet

Pages: 2 (316 mots) Publié le: 1 décembre 2012
SUJET N°2 :la dévolution du pouvoir politique au Cameroun

Problématique : comment la Constitution organise les modes d’accession au pouvoir ?
En démocratie, c’est la constitution qui consacreles mode transmission de pouvoir . au Cameroun ,la Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce soit par le PR soit par le Parlement
Ici, il s’agit de montrer que d’une part, la constitutionconsacre les modes démocratiques de transmission du pouvoir dont l’élection(I)et d’autre part les modes autoritaires (II).
I- La consécration des modes démocratiques de dévolution du pouvoir au CamerounA- la dévolution du pouvoir aux autorités politiques au niveau national à travers les élections
1- L’élection comme mode de dévolution du PR cf Art6 Constitution 96
2- La dévolution du pouvoir demembres du Parlement :en principe ils arrivent au pouvoir par la pratique des élections
B - la dévolution du pouvoir aux autorités locales à travers l’élection

1-l’élection des Maires etconseillers municipaux
2-l’élection des présidents des conseils régionaux et des grands conseillers(cf loi 2004pour la Décentralisation au Cameroun
II-la consécration des modes autoritaires ouinstitutionnels de dévolution du pouvoir ou le pouvoir décrétale de nomination
A- la nomination des membres du Gouvernement par voie institutionnelle

1-nomination du Pm par décret du PR
2-lanomination des autres membres du gouvernement
B - la nomination des autres autorités dépositaires du pouvoir de diriger

1-nomination des membres du parlement (30 sénateurs par le PR)2-nomination des corps constitués (conseil économique et social, Cour suprême...)
3-nomination des autorités déconcentrées (Gouverneur ; Préfet, sous-préfet

SUJET 3 :En Quoi l’institutionparlementaire est elle garante Démocratie de l’Etat Droit et de la bonne gouvernance ?

Éléments de correction : sujet de type démonstration vue la consigne. En quoi ? d’où le plan suivant I : en...
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