Sujet : Contrôle de constitutionnalité des lois
Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur. Elles sont hiérarchisées et toute norme inférieure doit celle qui lui est supérieure. Ce respect revêt plusieurs formes notamment, la constitutionnalité, la conventionalité, la légalité…
Notre devoir se rapporte au contrôle de constitutionnalité des lois qui est le contrôle de conformité des lois à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois revêt en principe deux variantes : le contrôle politique et le contrôle juridictionnelle.
Toutefois, du fait de sa place par rapport au contrôle politique qui a perdu sa valeur, du fait de son efficacité, notre devoir ne traitera que du contrôle juridictionnel.
La problématique que soulève le sujet est de savoir la légitimité du contrôle. Il sera ensuite question de savoir comment s’effectue le contrôle de constitutionnalité des lois et la portée de ce contrôle.
Le contrôle de constitutionnalité est varié. Il peut être concret lorsqu’il repose sur un litige, ou abstrait lorsqu’il n’est pas demandé pour cause d’un litige avec aussi des acteurs différents.
La portée du contrôle de constitutionnalité des lois consiste essentiellement à garantir la suprématie de la constitution par rapport à la loi.
Historiquement, il convient de préciser que le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis en 1903 suite à la décision Marbury Madison rendu par le Chief Marshall. Il s’est ensuite répandu dans le monde entier à travers la pratique constitutionnelle des Etats européens, puis arrivé en Afrique dans les années 1990.
Cependant, le contrôle de constitutionnalité des lois ne s’effectue pas de la même manière aux Etats-Unis, en Europe ou en Afrique. Bref, le contrôle varie selon les pays.
Alors qu’il est concret, s’effectuant par tous les tribunaux avec une autorité relative de la chose jugée aux Etats-Unis d’Amérique, il est abstrait, réalisée par une juridiction spécialisée avec autorité absolue de chose