Sujets de dissertation corrigés

Pages: 2 (327 mots) Publié le: 1 août 2013
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

INTRODUCTION

DES POUVOIRS AUX OBJETS VARIES MAIS EXERCES AVEC DES MOYENS LIMITES

EVOLUTION,DETERMINATION ET CATEGORISATION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Lesmesures que le maire a à sa disposition dans le cadre de son pouvoir de police sont   variés dans leur nature   et peuvent consister en des obligations d’agir tout comme en des abstentions , mais lesobjets sur lesquels portent ces mesures ne sont pas moins variés puisqu’ils vont de l’environnement,   à la culture, en passant par l’habitat, la santé, la culture, ou les loisirs. Toutes ces mesuresont cependant un dénominateur commun qui est l’ordre public dont la préservation a contribué à les générer. C'est pour cela qu’il s'avère important de voir comment la recherche d’un bon ordre public afaçonné avec le temps le pouvoir de police. Il ne sera pas moins essentielle de procéder à la catégorisation des différends pouvoirs étant donné que l’appartenance à une catégorie empreint sur lasolution à donner aux conflits de police entre le maire et d’autres détenteurs de pouvoirs de police administrative.

L 'EVOLUTION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : DE L'ORDRE PUBLIC MATERIEL A L'ORDREPUBLIC MORAL

En définissant le pouvoir de police du maire, l’article 125 du code des collectivités locales précise que l’objet de celui ci est “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité,la sécurité et la salubrité publique“ A la suite de cette définition le même article complété par les articles 127 et 128 du même code indique, tout en précisant que la liste n’est pas exhaustive, unesérie de missions qui relèvent de la police municipale et qui ont trait entre autres à l’amélioration de la mobilité dans les rues, aux nuisances de tous ordres, à la propreté, à l’inhumation despersonnes décédées et à la sécurité civile(incendie,noyade..).
La définition de l’ordre public contenue dans l’article 125 précité tout autant que l’énumération des missions de police qui la suit...
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