Sujets droit

2133 mots 9 pages
FLORILEGE DE SUJETS D’EXAMEN

Programme : Introduction et livre Ier de la Ière partie

- Pourquoi peut-on considérer que par les projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ?

- Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?

- La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804

- Le Code civil de 1804 et la Révolution : rupture ou continuité ?

- Ressemblances et différences dans l’idéologie et les dispositifs des projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804

- L’individualisme juridique dans les projets de code civil de Cambacérès et dans le Code civil de 1804 : fondements philosophiques et manifestations législatives

- L’échec des projets de code civil sous la Révolution

- Quelles leçons les rédacteurs du Code civil de 1804 ont tirées de l’échec des projets de code civil de Cambacérès ?

- La théorie des climats dans la législation de 1789 à 1804

- L’esprit des siècles dans le mouvement de codification civile de 1789 à 1804

- Esprit de système et esprit des siècles dans les projets de code civil de Cambacérès et dans le Code civil de 1804

- Le Code civil de 1804 : Esprit du Siècle ou esprit des siècles ?

- Quelles réflexions vous inspire cette opinion développée par Portalis sous le Directoire (1795-1799) dans un rapport adressé au Conseil des Anciens : « [...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu’elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l’empire général des lois, comme tous les hommes, quelles que

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