Sujets itb

Pages: 13 (3242 mots) Publié le: 15 février 2011
ITB – 1re année d'études
Maître de conférences

L’environnement réglementaire des activités de banque de détail
Épreuve d’examen Corrigé
Durée de l’épreuve : 2 h 00

V10
INTERNATIONAL INT-01-03-09C-EXAMEN CORRIGÉ

0920611280140dd5 [123] 09206112802f6d16 V7.9

RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS

En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à vérifier la pagination et la bonneimpression du sujet de la page 1 à la page 6 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas d’anomalie, ils sont priés de la signaler à un surveillant en levant la main. Dans le délai de 2 h 00 qui leur est imparti, ils procéderont ensuite au travail demandé. Pendant la durée de l’épreuve, les candidats ne peuvent pas communiquer ni entre eux, niavec aucune personne, hormis celles chargées de l’organisation et de la surveillance. Ils ne peuvent quitter la salle d’examen qu’avec l’accord et sous la surveillance des personnes désignées à cet effet. En cas de calculs, ils doivent travailler avec le maximum de décimales. Pour tenir compte des arrondis des calculettes, les résultats finaux sont acceptés à + ou - 0,10 unité près. Lorsqu’ils ontachevé leurs travaux et, en tout état de cause, à la fin du temps imparti, tous les candidats doivent remettre impérativement leur copie, même blanche (dans ce cas revêtue de leur signature), aux surveillants. À partir de ce moment, ils ne peuvent plus la reprendre pour y apporter des modifications ou compléments. Il est rappelé que la remise de copies et de feuilles intercalaires est placée sousla responsabilité des candidats.

Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuellen’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique oud’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INT-01-03-09C-Examen Corrigé.doc

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0920611280140dd5 [123] 09206112802f6d16 V7.9 Tous les candidats se fondent, pour composer, sur les éléments du fascicule « L’environnement réglementaire des activités de banque de détail » et la note d’actualisation qui leur ont été remis au début du cursus. Lorsqu’il existe sur les sujets à traiter un chapitre différencié selon la zone géographique, la capacité à bien utiliser les dispositions locales au-delà de la réflexion générale, seraconsidérée comme un plus. Les deux sujets doivent être traités pour prétendre à la note maximale.

Le sujet no 1 (10 points)
1. Le contexte
La crise financière de 2007 - 2008 met en avant le rôle incontournable des autorités de supervision, et de la fonction conformité.

2. Le travail à effectuer
Question 1A (5 points) Citez les principales autorités de supervision des activités financières,bancaires et assurances. Quelles sont leurs missions ? Question 1B (5 points) Dans les établissements bancaires, quelles sont les missions de la fonction conformité ?

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Recommandations importantes :
1
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