Superposition des collectivites territoriales
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SUPERPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DEPENSES PUBLIQUES LOCALES ET HETEROGENEITE SPATIALE : LE CAS DES VILLES FRANÇAISES DE PLUS DE 50.000 HABITANTSLes études internationales sur les effets de la superposition montrent un effet systématique d’inflation de la dépense publique induit par la complémentarité des biens publics locaux offerts. En introduisant des différences spatiales dans les comportements de demande de bien public, on montre ici que dans le cas français, cet effet n’apparaît qu’en Ile de France, le reste du territoire étant caractérisé par une indépendance des biens publics des villes et des départements. OVERLAPPING JURISDICTIONS, LOCAL PUBLIC SPENDING AND SPATIAL HETEROGENEITY: THE CASE OF THE FRENCH MUNICIPALITIES OF MORE THAN 50,000 INHABITANTS In many countries, studies give evidence of a complementary relationship between local spending at different levels. Allowing spatial heterogeneity in the demand behaviour, we show that the usual result of a systematic complementarity between the Municipal and the County spending decisions is rejected, except in Ile de France. Results show that independence dominates over the French territory.
Classification JEL : C21 ; H72 ; H77. Mots-clés : Dépenses publiques locales, Superposition, Externalité verticale, hétérogénéité spatiale. INTRODUCTION Tous les pays décentralisés possèdent une organisation territoriale superposée reposant sur au moins deux niveaux. En France, si l’on considère que l’intercommunalité reste sous le contrôle des communes du fait de son statut spécifique d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), trois niveaux de collectivités territoriales sont empilés : la commune, le département et la région. Bien que partiellement spécialisées (par exemple dans les dépenses de solidarité pour le département), ces collectivités territoriales disposent, en vertu de la « clause générale de compétences », d’une grande liberté d’interventions. Or, comme l’a encore repris