user icon

Surendettement

5982 mots 24 pages
Montre plus
DEVOIR 2
Partie 1. Surendettement : diagnostique personnalisé
1.1

Il y a combien de personnes qui vivent avec vous dans votre maison ? Qui sont ces personnes pour vous ?
(description famille nucléaire / élargie)
Quelles sont les activités quotidiennes de chacun ? Pourriez-vous m’en dire davantage sur vos activités ?
Comment prend-on les décisions importantes dans la famille ?
Quelles sont pour vous les priorités à assurer pour le bienêtre de la famille ?
Comment se répartit l’argent que chacun gagne ? Qui décide de la répartition du budget
Que faites-vous quand un enfant est malade et qu’il faut payer des soins ?

1.2. Mr et Mme P Me E
Le solde budgétaire =
=total recettes – total charges Total recettes=
=1200*12+1000*12+600*12=
=14400+12000+7200=
=33600 euros/an
Total charges=
=4740+1770*12+600*12+
+150*12+1200=
=4740+21240+7200+1800+1200=
=36180
33600-36180= -2580 euros/an Total recettes=2050*12=
=24600 euros/an
Total charges=
=533*12+700*12+3000+150*12+
+250*12+800=6396+8400+3000+
+1800+3000+800=23396 euros/an

24600-23396= 1204 euros/an

Le revenu mensuel
Salaire net de Mr + Salaire net de Mme + Allocation familiales et de rentrée scolaire 1200+1000+600=3800 euros/mois

2050 euros/mois
Le taux d’endettement
S’obtient en divisant le montant des charges (loyer, prêtes, pension alimentaires …) par le montant des revenus nets mensuels. Charges =395+1770+600+150+100=3015
Le revenu net mensuel=3800

3800/3015=1.26 Charges=533+700+250+150+
+250+66.6=1949,6
Le revenu net mensuel=2050

2050/1949.6=1.05
Le revenu moyen mensuel=
=revenu primaire- impôts-cotisation sociale + prestation sociales 1200+1000-395+600=2405 euros/mois 2050-250=1800 euros/mois
Le revenu mensuel disponible de chaque ménage =
=salaires + revenu non salaries +revenu de propriété – impôts – cotisation sociale +prestation sociale 1200+1000+0+0-395+600=
=2405 euros/mois

en relation

  • Dépliant
    992 mots | 4 pages

    QUESTIONS / RÉPONSES Puis-je utiliser le service Urbis Mobile en voirie et dans le parking République si je ne suis pas abonné Urbis Mobile ? Vous devez au préalable vous abonner au service Urbis Mobile. Pour cela, rendez-vous sur le site internet www.urbismobile.com L’inscription est gratuite et ne prendra que quelques minutes.….

    montre plus
  • Depliant
    269 mots | 2 pages

    ----------------------- ➢ Le type de structure C’est une crèche associative créée en 1984 par des mamans avocates pour l’accueil de leurs enfants. ➢ L’objectif de la structure L’accueil d’enfants se fait soit pour la journée ou à mi- temps, pendant que leurs parents travaillent. ➢….

    montre plus
  • Dzeadzaed
    1467 mots | 6 pages

    Nom(s) : Prénom(s) : Classe : HISTOIRE DES ARTS : ANALYSE DE GUERNICA Fiche d'identité de l'œuvre Titre: Guernica Artiste, auteur : Picasso Technique : huile sur toile Dimensions : 752 x 351 cm Lieu de conservation : Musée de la Reina Sofia, Madrid Date : 1937 Situez l'œuvre sur la frise chronologique ci-dessous avec une flèche de couleur. L'œuvre en détail DESCRIPTION DE CE QUI EST REPRESENTE La toile nous montre un ensemble de personnages et d'animaux dans un espace fermé. Organisé comme une frise, Guernica peut être décrit de gauche à droite : Une femme tient son enfant dans ses bras, la tête rejetée en arrière, derrière elle un taureau et un oiseau.….

    montre plus
  • Encadrement
    1664 mots | 7 pages

    SOMMAIRE 1. Introduction………………………………………………………….. p2 2. Présentation de la personne soignée………………………………….p2 3.….

    montre plus
  • Surendettement
    748 mots | 3 pages

    LE SURENDETTEMENT I. La situation de surendettement Caractérisée par l’impossibilité pour le débiteur de bonne fois de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir : - Dettes de loyer - De fournitures (Eau, Edf, téléphone) - Emprunts à la conso, immobilier - Dettes fiscales (impôt foncier, revenus) a) Les bénéficiaires de la procédure Voir annexe 1 b) La composition de la commission Composée de 6 membres : - le préfet qui la préside, - le trésorier payeur général, vice président - le directeur départemental des services fiscaux, - le représentant local de la bdf (banque de France), qui assure le secrétariat, - un représentant des organisations de consommateur, - un représentant des établissements de crédit et des entreprises d’investissement c)….

    montre plus
  • Surendettement
    611 mots | 3 pages

    Le dépôt du dossier devant la commission Vous devez remettre à la commission un dossier étayé avec vos revenus, vos charges, les pièces justificatives,... La commission dispose de 6 mois pour instruire votre dossier et l’orienter s’il est recevable vers une des procédures suivantes. La procédure ordinaire de surendettement : plan conventionnel de redressement * Si la situation n’est pas jugée irrémédiablement compromise, la commission essaie de régler à l’amiable la situation de surendettement.….

    montre plus
  • Surendettement
    2873 mots | 12 pages

    Le travail social face au surendettement Aujourd’hui le surendettement est davantage lié aux accidents de la vie tels que le chômage ou la séparation, qu’à un usage immodéré du crédit. Les plus pauvres constituent les victimes les plus nombreuses et les plus fragiles. Des commissions spécialisées proposent, en cherchant à concilier les intérêts des créanciers et des débiteurs, des solutions pour épurer les déficits chroniques.….

    montre plus
  • Surendettement
    271 mots | 2 pages

    Le crédit a toujours existé, et ce sous différentes formes mais c’est fin XIXème que le crédit « moderne » que nous connaissons apparait avec l’essor de la révolution industrielle, début XXème apparaissent des sociétés spécialisées dans le crédit automobile, c’est dans les années 50 qu’apparaissent les premières sociétés de crédits dissociées des grands distributeurs (Sofinco en 1951 ou Cetelem en 1953). Dans les années 70, grâce aux avancés techniques les banques généralistes commencent également à commercialiser massivement ces crédits. Le débat concernant le surendettement prend réellement de l’ampleur au cours des années 80 pour aboutir le 31 décembre 1989 à la loi Neiertz (possibilité pour les débiteurs de solliciter une commission de surendettement afin d’obtenir un recours amiable auprès des créanciers.). Devant l’ampleur du nombre de dossiers déposés, de nombreux aménagements réglementaires seront effectués pour aboutir en 2003 à la loi dite Borloo Surendettement (2003-710), permettant aux ménages dans des situations considérés comme « irrémédiablement compromise » de bénéficier d’une procédure de rétablissement personnel. Le surendettement reste malgré tout un phénomène en pleine expansion, de 90 174 dossiers déposés en 1990 nous sommes passés à 232 493 dossiers en 2011, soit une hausse de 157% !….

    montre plus
  • Surendettement
    2393 mots | 10 pages

    Enfin, des formes de crédit plus souples et plus attractives ont été mises au point. Mais le crédit permettant de financer des achats importants comme le logement ou la voiture mais aussi en facilitant les achats « coups de coeur » se révèle être pour beaucoup de consommateurs un faux ami. Délicat pour le consommateur, l’achat à crédit a amené le législateur à : ← élaborer des décisions en matière d’information et de protection de l’emprunteur, ← mettre en place un dispositif spécifique pour les ménages surendettés. Compétences attendues dans ce chapitre :….

    montre plus
  • Surendettement
    694 mots | 3 pages

    Le responsable adjoint du service surendettement de la Banque de France reprend la définition de la loi : v « Ce sont les personnes victimes d'accident de la vie, qui sont à un moment donné salariées et qui ont contracté plusieurs crédits mais qui pour autant étaient tout à fait aptes à y faire face et où il n'y avait aucun excès. Ou les gens, qui n'ont pas forcément de crédit et qui vont se retrouver dans une situation de non emploi. » En règle générale, les professionnels interrogées considèrent que le surendettement passif est lié à une baisse des ressources, rendant difficile le règlement des charges :….

    montre plus
  • Surendettement
    2033 mots | 9 pages

    Le surendettementhttp://www.upc-bvk.be/images/credit06a_tiny.jpg « En 2004, le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement a augmenté de 13.7 % », et le nombre de surendettés en France ne cesse de croître depuis la crise de 2007. Le surendettement est l’accumulation de dettes et l’individu se trouve alors dans l’incapacité de payer ses créanciers. Récemment le surendettement a entraîné un drame un sexagénaire a tué sa mère sa femme et leur fille puis c’est suicidé car il était dans l’incapacité de payer ses nombreux crédits à la consommation qui se montaient à quelques milliers d’euros. En effet notre société est une société où nous somme toujours poussés à consommer plus que ce soit des biens immobiliers, automobiles ou simplement des produits de consommation courante. Cette intensification est renforcée par la publicité qui est omniprésente de nos jours.….

    montre plus
  • surendettement
    454 mots | 2 pages

    En matière de lutte contre le surendettement, les propositions concernent notamment : - la mise en place de modules d'éducation budgétaire à la fin de l'école primaire, du collège et du lycée ; - la présence obligatoire du Conseil général et de la Caisse d'allocations familiales au sein des commissions de surendettement ; - la prise en compte spécifique des dettes de logement pour permettre le maintien du débiteur surendetté dans son logement ; - la nomination obligatoire d'un référent social en cas de redépôt de dossier de surendettement. Au total, le bilan de l'application de la loi est donc très contrasté. Ses dispositions ont été bien appliquées et semblent, un an après leur entrée en vigueur, produire certains des effets espérés. Cependant, qu'il s'agisse de la réforme du crédit ou de celle des procédures de surendettement, l'ambition globale du législateur n'est pas atteinte.….

    montre plus
  • Sureté
    6533 mots | 27 pages

    Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14 Rome, 4.XI.1950 Cette page comprend le texte de la Convention telle qu’amendée par son Protocole n° 14 (STCE n° 194) à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole n°3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971, et du Protocole n°8 (STE n° 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole n°2 (STE n° 44) qui, conformément à son article 5, paragraphe 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970.….

    montre plus
  • Harcelement
    2264 mots | 10 pages

    I/ La revolution nationale Le maréchal Pétain signe l'armistice avec l'Allemagne le 22 juin 1940. Il coupe en deux zones séparées par une ligne de démarcation : le nord est occupée par les allemands et le sud "zone libre" où s'organise un nouvel état français. Le 10 juillet 1940 les députés et sénateurs votent à une très grande majorité les pleins pouvoirs (execitif et législatif) au maréchal Pétain dont le prestige est grand. Un nouveau régime succède à la IIIe République : c'est l'Etat français.….

    montre plus
  • Affrétement
    3892 mots | 16 pages

    Introduction Partie I : L’affrètement coque-nu Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Partie II : L’affrètement à temps Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Partie III : L’affrètement au voyage Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Section 3 : Les obligations du courtier d’affrètement Conclusion….

    montre plus