Suretes reelles

Pages: 14 (3366 mots) Publié le: 25 mars 2012
Les suretés réelles

Introduction
Etymologiquement le terme sureté est synonyme de sécurité; se sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour les cas ou le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de bien d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ces créanciers. Il s'agit d'une garantie que prend le créancier afin de pouvoir se prémunirconte une éventuelle défaillance du débiteur, elle est adjointe a un droit de créance pour le renforcer, nécessite donc l'existence d'une créance à garantir; elles ont donc un caractère accessoire ce qui veut dire qu'elles suivent le sort de la dette garantie tant pour la transmission que pour l'extinction de cette dernière.
La sureté peut être personnelle <<cautionnement>> ou réelle<<hypothèque, antichrèse, privilège>>ils sont régis par le DAHIR du 2 juin 1915.
* L'hypothèque est une garantie consentie par un débiteur à son créancier sur un bien immobilier pour couvrir sa dette sans qu'il n'en soit dépossédé, elle ne peut être inscrite que sur un bien immobilier immatriculé à la conservation foncière.
* Les privilèges selon l'article 154 c'est un droitréel que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires.
* L'antichrèse contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour sureté de la dette si le bien est un meuble on parle de gage, s'il s'agit d'un immeuble on parle d'antichrèse, en fait dans la pratique gage et nantissement sont devenus synonymes.
Au delà de cetteapparente simple, le sujet s'avère d'une approche difficile, cette complexité réelle a plusieurs cause puisqu'on pratique ces sûretés ne sont pas sur u pied d'égalité de ce fait on se pose la question :
Est ce que les sûretés réelles sont limitées essentiellement à l'hypothèque et éclipse l'antichrèse ?
Si c'est le cas, sur quel base l'hypothèque prend cette priorité?
Pour répondre à cesquestions on va traiter les sûretés selon leur importance en commençant par l'hypothèque passant dans une 2ème partie à l'antichrèse et les privilèges.

Partie I : L’hypothèque ; mode de sureté immobilière Section I : Notion général

I LES CARACTERES GENERAUX :
a) Caractères quant aux pouvoirs du créancier hypothécaire :L'hypothécaire peut seulement faire vendre le bien hypothéqué en cas de non paiement de sa créance à l'échéance pour se payer par priorité sur le prix.
b) Caractères quant à la créance garantie :
En principe le sort de l'hypothèque est lié à celui de la créance qu'elle garantit puisqu'il suppose l'existence d'une obligation principale, elle présente ainsi un caractère accessoire.
c) Caractères quant àl'immeuble sur lequel l'hypothèque porte:
L'hypothèque autant un droit réel immobilier et selon les articles 157 et 158, elle peut porter sur la propriété des immeubles ou sur les droits réels immobiliers suivants: usufruits, emphytéose, superficie, droits coutumiers musulmans ; peut porter outre sur la concession minière, ainsi que sur les bâtiments, ouvrages, machines, appareils servant àl'exploitation de la concession qui en constituent des dépendances immobiliers.
d) Caractères en tant que droit indivisible:
Cette indivisibilité signifie que chaque fraction de l'immeuble hypothéqué garantit l'intégralité de la créance, si par exemple l'immeuble hypothéqué vient à être partagé entre plusieurs héritiers, la part de chacun garantit la totalité de la créance.

II LES TYPESD’HYPOTHEQUES :

Aux termes de l’article 162, l’hypothèque peut être soit conventionnelle, soit forcée.

Il peut toutefois exister une troisième sorte d’hypothèque, celle prise, le cas échéant, de plein droit par le conservateur en cas d’adjudication sur saisie immobilière et d’adjudication en cas de déchéance de concession minière.

A- l’hypothèque conventionnelle : est celle qui dépend des...
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