Suretes
20944 mots
84 pages
Partie 1 : Les suretés personnellesTITRE I : LES SURETES PERSONNELLES QUI SONT PROCLAMEES COMME TELLE DANS LE CODE CIVIL
Chapitre 1 : Le cautionnement
Section 1 : La physionomie générale du contrat de cautionnement
Sous-section 1 : Les caractères du contrat de cautionnement
§1-Le caractère unilatéral du cautionnement ;
Le cautionnement, est un contrat unilatéral par nature, il n’engage qu’une seule partie qui est la caution qui n'obtient aucune contrepartie à son engagement, même lorsqu'elle veut rendre service au débiteur, ce n'est pas juridiquement une contrepartie, car le débiteur principal n'est qu'un tiers au contrat : la nature des relations entre la caution et le débiteur n'exerce aucune influence sur le cautionnement.
Toutefois, le créancier doit aussi remplir certaines obligations envers la caution (obligation d'information, devoir de ne pas compromettre les sûretés profitantes à la caution,…), Mais ces obligations ne constituent pas juridiquement la contrepartie de l'engagement de la caution, car elles restent accessoires, alors que l'obligation de la caution est principale, tandis que dans un contrat synallagmatique les obligations son interdépendantes et réciproques.
Ce caractère unilatéral justifie la formalité de mention manuscrite à laquelle est soumis ce contrat (art.1326 c.civ).
§2-Le caractère accessoire du contrat de cautionnement
A) Définition du caractère accessoire ;
Le cautionnement est un contrat accessoire : la caution n'est tenue que si le débiteur manque à son obligation. L'art 2011 c.civ subordonne ainsi l'obligation de la caution à la défaillance du débiteur.
La dette dont la caution sera éventuellement tenue envers le créancier, est accessoire, car le cautionnement est placé sous la dépendance du contrat qui unit le créancier au débiteur principal. Le cautionnement ne peut exister que s'il existe une relation contractuelle de base entre le créancier et le débiteur antérieure au contrat de cautionnement.
B)