Omar Babacar Diagne

Mémoire

Sujet : La surtaxe sur les appels entrants au Sénégal

Introduction

L’ancien président de la république, Me Abdoulaye Wade, avait pris la décision d’instaurer le décret 2011-1271, le 24 août 2011, mis en place pour substituer le décret 2010-632 du 28 mai 2010 qui était mis en œuvre pour instaurer un système de contrôle et de tarification des appels téléphoniques venant de l’étranger. Ce nouveau décret avait établi une taxe de 0,215€ soit une taxe de 141,035 FCFA par minute appliquée aux communications téléphoniques venant de l’extérieur pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles. Pour prendre cette décision, le gouvernement avait comme ligne de mire d’utiliser la surtaxe, étant une source importante de génération de revenus, au profit de toute la population Selon « rewmi.com », l’ex-président de la république utiliserait les fonds générés de cette taxe pour « la création d’un fonds de l’habitat pour les émigrés, de la construction de cases des tout petits dans les zones qui n’en disposent pas encore, de la mise en place de cyber-cases pour l’information et la formation des populations, de la création de forages, de l’achat d’ordinateurs pour donner corps à la vision du chef de l’Etat de compter sur le numérique pour accélérer le développement du Sénégal, de la consolidation du fonds de l’énergie et des aides aux coopératives du secteur des télécommunications. » Plus précisément les soixante milliards seraient ainsi réparties : vingt milliards iraient au secteur énergétique, dix milliards à un fond de soutien pour les immigrés, dix milliards à l’agence nationale de la Case des tout-petits, huit milliards au cyber-cases, cinq milliards aux forages et deux milliards à la mutuelle des employés du secteur des télécoms. Mais il n’eut pas le temps d’accomplir ces objectifs car le 24 mars 2012, le Sénégal a assisté à un changement de régime. Le président sortant, Me. Abdoulaye Wade a été remplacé par M. Macky Sall, cette