Surtaxation des appels entrants

Pages: 9 (2167 mots) Publié le: 7 juin 2012
Omar Babacar Diagne

Mémoire

Sujet : La surtaxe sur les appels entrants au Sénégal

Introduction

L’ancien président de la république, Me Abdoulaye Wade, avait pris la décision d’instaurer le décret 2011-1271, le 24 août 2011, mis en place pour substituer le décret 2010-632 du 28 mai 2010 qui était mis en œuvre pour instaurer un système de contrôle et de tarification des appelstéléphoniques venant de l’étranger. Ce nouveau décret avait établi une taxe de 0,215€ soit une taxe de 141,035 FCFA par minute appliquée aux communications téléphoniques venant de l’extérieur pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles. Pour prendre cette décision, le gouvernement avait comme ligne de mire d’utiliser la surtaxe, étant une source importante de génération de revenus, au profit detoute la population Selon « rewmi.com », l’ex-président de la république utiliserait les fonds générés de cette taxe pour « la création d’un fonds de l’habitat pour les émigrés, de la construction de cases des tout petits dans les zones qui n’en disposent pas encore, de la mise en place de cyber-cases pour l’information et la formation des populations, de la création de forages, de l’achatd’ordinateurs pour donner corps à la vision du chef de l’Etat de compter sur le numérique pour accélérer le développement du Sénégal, de la consolidation du fonds de l’énergie et des aides aux coopératives du secteur des télécommunications. »  Plus précisément les soixante milliards seraient ainsi réparties : vingt milliards iraient au secteur énergétique, dix milliards à un fond de soutien pour les immigrés,dix milliards à l’agence nationale de la Case des tout-petits, huit milliards au cyber-cases, cinq milliards aux forages et deux milliards à la mutuelle des employés du secteur des télécoms. Mais il n’eut pas le temps d’accomplir ces objectifs car le 24 mars 2012, le Sénégal a assisté à un changement de régime. Le président sortant, Me. Abdoulaye Wade a été remplacé par M. Macky Sall, cettealternance a eu des effets sur plusieurs secteurs. En effet, le nouveau président de la république a décidé d’abroger le décret sur la surtaxe des appels entrants au Sénégal le 05 mai 2012, au grand bonheur des dirigeants de la SONATEL et des sénégalais de la diaspora, mais entre temps quelles ont été les effets négatifs de ce décret sur ces deux derniers partis ? A travers notre analyse, nous allonsdonc tout d’abord présenter les effets négatifs de cette taxe sur la SONATEL (Société nationale des télécommunications), nous allons ensuite analyser les externalités négatives de ce décret sur les sénégalais de l’extérieur. Et enfin, nous allons présenter l’abrogation de ce décret et les solutions pour compenser les effets négatifs de la surtaxe des appels entrants.

I. Effets négatifs de lasurtaxe des appels entrants sur la SONATEL

Cette décision de l’Etat, d’établir le décret de la surtaxe des appels entrants, a étonné plus d’un. Même si cette décision, selon l’ex gouvernement servirait à accroitre le niveau de développement du Sénégal, plusieurs observateurs en doute. C’est le cas d’Abdoulaye Seck, rédacteur d’un article dans le « messagersn.info » ayant pour titre « Lesvéritables enjeux dans l’affaire de la taxation des appels entrant au Sénégal ». Ce dernier précise les bons résultats de la SONATEL et l’importance de cette entreprise dans notre économie, en notant que « avec une marge nette presque constante sur les trois dernières années,  un pourcentage de la balance internationale sur le chiffre d’affaire constant ou même en progression en 2010 (année où la taxe aété appliquée sur trois mois), un niveau d’investissement très satisfaisant de 19,6% du Chiffre d’Affaire en 2010,  une capacité d’autofinancement de cinq fois supérieur à sa dette financière et un résultat net cumulé de 526,613 milliard de Francs CFA, la Sonatel a fini d’assurer sa survie et sa position de leader sur le marché sous régional pour les dix années à venir ». Il note dans ce même...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Protocole appels entrants
  • Appel
  • APPEL
  • Appel
  • Appel
  • appel
  • On appelle
  • Appel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !