Surveillance judiciaire des personnes dangereuses

12388 mots 50 pages
| 2010-2011 | | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles
Anne-lise Ourmières |

[La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines
Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De ce fait, il apparait clairement que le législateur contemporain s’emploie, de manière successive, à mettre en place un ensemble de mesures destinées à limiter le risque de récidive à défaut de pouvoir le supprimer. Sans oublier l’effet dissuasif des sanctions pénales toujours plus lourdes, il s’agit essentiellement de mener une action globale contre la récidive en favorisant la mise en place d’outils permettant le suivi post-carcéral des condamnés. Dans cette perspective, la France, comme de nombreux pays, a pris le parti de surveiller, après leur libération, les personnes qu’elle estime dangereuses. Le fait de surveiller une personne après sa libération ne constitue pas une nouveauté en droit français. Cependant, jusqu’à présent, le temps de cette surveillance correspondait à la durée de la peine elle-même ; cela impliquait donc que la personne condamnée soit libérée de façon anticipée afin de la surveiller à l’extérieur. Il est vrai que l’adoption des différentes mesures de surveillance post-carcérale intervient à la suite de crimes affreux commis par des personnes qui venaient tout juste de sortir de prison (« affaire Evrard », individu multirécidiviste qui a enlevé et violé un enfant de cinq ans peu de temps après avoir été libéré alors qu’il avait été placé sous surveillance judiciaire) ce qui a entrainé une certaines frayeur de la population. C’est pourquoi le législateur s’est senti dans l’obligation de trouver une solution face à ce phénomène de récidive pénale.

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