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Pages: 27 (6667 mots) Publié le: 17 avril 2013
CONTRAT DE LICENCE POUR LOGICIEL MICROSOFT
WINDOWS 8 PRO
Nous vous remercions d’avoir choisi Microsoft Windows 8 Pro. Le présent contrat de licence constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) qui décrit vos droits d’utilisation du logiciel Windows 8. Nous avons structuré le présent contrat en deux parties dans un soucide commodité. La première partie se présente sous forme de questions réponses, suivies par les Conditions Supplémentaires et la Garantie Limitée, plus détaillées. Vous devez lire l’ensemble du contrat, y compris les liens, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat, qui s’applique à vous. Vous pouvez consulter les termes liés en collant le lien concerné dans lafenêtre de votre navigateur une fois le logiciel en cours d’exécution. Les Conditions Supplémentaires contiennent une clause d’arbitrage et une renonciation aux actions collectives, qui vous sont opposables. Si vous résidez aux Etats-Unis, ces clauses affectent vos droits et recours en cas de litige avec Microsoft et doivent donc être lues attentivement.
En acceptant le présent contrat ou enutilisant le logiciel, vous approuvez tous ces termes et consentez à la transmission de certaines informations pendant l’activation et pour les fonctionnalités Internet du logiciel. Si vous n’acceptez pas les termes du présent contrat et refusez de vous y conformer, vous n’avez pas le droit d’utiliser le logiciel ni ses fonctionnalités. Vous devez alors le renvoyer au revendeur ou là où vous avezacquis la licence du logiciel afin d’obtenir un remboursement ou un avoir.
Comment puis-je utiliser le logiciel ? Nous ne vendons pas notre logiciel ni votre copie de celui-ci. Nous le concédons uniquement sous licence. En vertu de notre licence, nous vous concédons le droit d’installer et d’exécuter cette copie unique du logiciel, sur un seul ordinateur (l’ordinateur concédé sous licence), afinqu’il soit utilisé par une personne à la fois, sous réserve que vous respectiez tous les termes du présent contrat. En règle générale, cela signifie que vous pouvez installer une copie du logiciel sur un ordinateur personnel, puis utiliser le logiciel sur cet ordinateur. Le logiciel n’est pas concédé sous licence pour être utilisé comme logiciel serveur ni à des fins d’hébergement commercial. Il ne peutdonc être utilisé simultanément par plusieurs utilisateurs sur un réseau. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et la virtualisation, veuillez consulter les Conditions Supplémentaires.
Puis-je effectuer une copie de sauvegarde ? Oui, vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du logiciel à des fins de sauvegarde, et à utiliser cettecopie de sauvegarde comme décrit ci-après.
Qu’en est-il de la mise à niveau du logiciel ? Le logiciel couvert par le présent contrat étant une mise à niveau de votre logiciel de système d’exploitation existant, la mise à niveau remplace le logiciel d’origine dont vous effectuez la mise à niveau. Vous ne conservez aucun droit sur le logiciel d’origine après avoir effectué la mise à niveau et nepouvez pas continuer à l’utiliser ni le transférer de quelque manière que ce soit. Le présent contrat régit vos droits d’utilisation du logiciel mis à niveau et remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau. Lorsque vous aurez effectué votre mise à niveau, un logiciel supplémentaire sera nécessaire pour lire ou enregistrer certains types de supports,y compris des DVD.
Puis-je transférer le logiciel sur un autre ordinateur ou à un autre utilisateur ? Vous êtes autorisé à transférer le logiciel sur un autre ordinateur qui vous appartient. Vous êtes également autorisé à transférer le logiciel (avec la licence) sur un ordinateur appartenant à un tiers (a) si vous êtes le premier utilisateur titulaire de la licence du logiciel et (b) si le...
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