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294 mots 2 pages
Fiche 1 La Constitution européenne

2 objectifs: 1. Promouvoir le développement économique par les échanges ✓ Zone de libre échange : supr. des barrières douanières entre états membres ✓ Union douanière : zone de libre échange et droits de douanes communes ✓ Marché unique : liberté de circulation ✓ Union éco et monétaire : monnaie commune et contrôle budgétaire commun 2. Garantir la paix et construire une force politique internationale

I. Un processus d’intégration dynamique

1957 : France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne Traité de Rome > zone de libre échange et PAC 1968 : achèvement de l’union douanière 1973 : Danemark, R-U, Irlande (achèvement de l’€ de l’ouest 1980 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal Acte unique €n ; 4 liberté de circulation ; harmonisation des diplômes, qualifications professionnelles et des normes de fabrication. 1992 : Traité de Maastricht (fondation de l’euro ; compétence €ne en matière de politique étrangère et citoyenneté €ne. 1993 : traité de Kyoto 1995 : Suède, Finlande et Autriche 1997 : Traité d’Amsterdam : préparation élargissement à l’Est. > Nice 01 2004 : Estonie, Lituanie, Lettonie / Constitution européenne jamais ratifiée 2007 : Bulgarie et Roumanie Traité de Lisbonne Lié à l’acceptation des modèles démocratiques (croit en 30 ans) et augmentation du nbre de traités en 20 ans (forte incompréhension).

II. Un processus contrôlé

1. La constitution européenne : début 2000 projet de Constitution 3 innovations : ✓ conception : élaboration de textes par députés €ns, nationaux et société civile. ✓ Organisation interne : DDH €ne, P €ne (qui fait quoi) ✓ référence à des symboles €ns Traité signé par 24 membres mais refusé par France et Suède.

2. Le traité de Lisbonne Disparition des tous les éléments fédéralistes P > 01.12.09

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