Présentation du domaine juridique

Le droit indispensable dans une société
La dichotomie juridique : le droit objectif exemple le droit commercial et le droit subjectif mon droit à protéger ma vie privée

Le droit objectif

La nature du droit objectif

Définition de la règle de droit

- Le droit et la morale. Le droit est restrictif car il ne s’occupe que de la sécurité juridique en société mais en dehors de ce domaine il ne dicte pas à l’individu son comportement.
- Le droit et la justice. La justice est la phase la plus évoluée du droit son prolongement théorique. Le droit doit aussi prendre en compte les impératifs d’ordre et de sécurité.
- Le droit et l’équité. L’équité est la conséquence de la pénétration de l’humain dans la loi au niveau de l’application de celle-ci dans les juridictions.
- Le droit et la religion. Le droit et la religion sont liées à l’origine et se sont trouvées séparées dans les sociétés laïques comme en France. Le droit reste modéré imprimé par la religion et a le souci de protéger les religions.
- Le droit et l’Etat : notion de sanction

1) Typologie des sanctions :
- Sanction exécution : elle intervient quand en cas de désobéissance à un engagement pris et non tenu : dette de somme d’argent, obligation de faire ou de ne pas faire, exécution manu militari, exécution par un tiers, exécution par astreinte
- Sanction réparation : il ne s’agit pas de punir mais rétablir l’équilibre : indemnisation, dommages et intérêts compensatoires, dommages et intérêts moratoires, restitution.
- Sanction répression : La peine publique et privée
La peine est publique lorsque la contrainte est dans l’intérêt de la société : peines corporelles privatives de liberté. Le caractère très répressif est atténué par l’adage : nul crime sans loi, nul peine sans loi.
La peine est dite privée lorsqu’elle est au bénéfice exclusif d’un intérêt privé
Sanction inhibition : il s’agit de bloquer l’acte juridique car entaché d’un vice : inhibition