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Pages: 34 (8475 mots) Publié le: 23 mars 2012
Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne

1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome
2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique
3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice
4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne
5. LesCompétences de l’Union Européenne
6. Le Conseil Européen
7. La composition du Conseil
8. La prise de décision au sein du Conseil
9. Le COREPER
10. La Composition et le fonctionnement de la Commission
11. Le Rôle de la Commission
12. Le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement
13. Le dialogue interinstitutionnel : la nomination et la censure de laCommission
14. Le dialogue interinstitutionnel : la procédure législative ordinaire
15. La procédure d’adhésion et de retrait
16. La révision des traités.


Sujet 1 : La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome
CECA (1951)
Après la 2de GM, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur del'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut unplus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe.
Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle despays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurséconomiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources.
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni,auxquels se joignent l'Allemagne et l'Italie. France, Allemagne de l'ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs etles vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Échec de la CED (1952) et UEO (1954)

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la Communauté européennede défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une...
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