Syllabus de droit international public

23115 mots 93 pages
Droit international public
Mme Safar-Safawa UMH-EII : Année académique 2009-2010

Migeot Virginie

Introduction
I – Définition du DIP
Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge de régler les relations entre des personnes venant de différents systèmes juridiques internationaux. Il est lié aux personnes, et non aux sociétés internationales. Ex : un Espagnol marié à une Britannique vivent en Suède. Ils décident de divorcer. C'est le droit international privé qui va s'appliquer à leur situation. Le DIP est en fait un synonyme du droit des gens. Droit des gens = droit des populations. Cela provient de la formule latine jus inter gentes (droit entre les peuples). Les gens, ici, sont les Etats, les populations, les organisations, etc. Il existe une opposition entre droit interne et droit international : Droit interne : ensemble des normes juridiques en vigueur dans un Etat, qui sont prises par l'autorité nationale. Il y a autant de droits internes que d'Etats souverains. Ex : le pouvoir législatif a la possibilité de prendre des décisions et de voter des lois qui constitueront le droit interne belge.

Droit international public : la doctrine le définit sur base de différents critères.  On a d'abord tenté de le définir par l'intermédiaire des sujets internes au système, c.à-d. des sujets régis par ce système. Le DIP régit la société internationale, mais qui est cette société internationale? La planète, les membres de l'ONU, (...)? Il y a une telle diversité de sujets qu'il est difficile d'établir une définition de cette manière.  On a ensuite décidé de le définir selon l'objet ou les relations régies par ce système. Mr Nys a tenté en 1974 de définir

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