Syllabus Droit pénal

Pages: 7 (1688 mots) Publié le: 25 septembre 2015
Faculté de Droit et Science politique

Cours de Droit
Pénal général
F.DURIEUX
Licence en Droit
Semestre 3
42 h CM + 21 h TD

RESUME DU COURS
Dans le cadre de ce cours de droit pénal général seront étudiées successivement la loi pénale, la responsabilité pénale
et la peine.
L’étude juridique de ces trois grands thèmes correspond au raisonnement juridique suivi par le juge lors de tout procèspénal. En effet, le juge doit en premier lieu se demander s’il existe un texte répressif régulièrement applicable aux faits
qui lui sont soumis. Il doit ensuite rechercher si la personne qui lui est déférée peut être déclarée pénalement
responsable de ces faits. Enfin, le juge doit se prononcer sur la peine (malheureusement, le volume horaire assigné à la
matière ne devrait pas permettre d’étudier cedernier point dans son intégralité).

MODALITES ET DATES DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Pour les étudiants assidus, le contrôle des connaissances est uniquement organisé sous forme de contrôle
continu dans le cadre des séances de travaux dirigés. La note de contrôle continu résulte de la moyenne de
trois notes :
- une note de devoir à la maison et/ou d’interrogation orale dans le cadre de la séancede travaux
dirigés (éventuellement moyenne de plusieurs notes)
- une interrogation écrite en TD (prévue, en principe, la semaine du 16 au 21 novembre 2015)
- une interrogation écrite en amphithéâtre (prévue, en principe, le samedi 12 décembre 2015 de
13h00 à 16h00).
Les thèmes des interrogations écrites porteront à la fois sur le cours et les séances de TD vues
précédemment.
Pour les étudiantsdispensés d’assiduité: examen terminal (en principe, du mercredi 6 au samedi16 janvier
2016).

Faculté de Droit et Science politique

PLAN DU COURS
Introduction : fondement du droit de punir
TITRE 1 : LA LOI PENALE
Chapitre 1 : Composantes de la légalité pénale
Section 1 : La pluralité des sources textuelles
Sous-section 1 : Les sources nationales
§1 : La loi
A. La loi avant la constitution de 1958B. La loi pénale depuis la constitution de 1958
§ 2 : Le règlement, source de droit pénal depuis la constitution de 1958
A. Le règlement autonome
B. Le règlement d'application des lois
Sous-section 2 : Les sources supranationales
§1 : Le droit de l’Union européenne
§2 : Le droit du Conseil de l’Europe
Section 2 : Contrôles de conformité
§ 1 : Contrôle de conformité de la loi pénale à laconstitution.
A. Le contrôle par le Conseil Constitutionnel
B. Problème du Contrôle par le juge pénal
§ 2 : Contrôle de la légalité des actes administratifs
A. Le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif (cf. cours droit administratif)
B. L’exception d’illégalité devant le juge répressif
§ 3 : Contrôle de conformité des textes pénaux aux textes internationaux
Chapitre 2 : L'application dela loi pénale
Section 1 : La détermination de la loi pénale applicable (la qualification des faits)
Sous-section 1 : L'opération de qualification
§ 1 : Les juges doivent qualifier exactement les faits
§ 2 : La théorie de la peine justifiée
Sous-section 2 : Difficultés de qualification des situations infractionnelles complexes
§ 1 : Le conflit apparent de qualification
A. Qualificationsincompatibles ou inconciliables
B. Qualifications alternatives ou optionnelles
§ 2 : Le concours effectif de qualifications pénales
Section 2 : Le champ d'application de la loi pénale
Sous-section 1 : L'application dans le temps de la loi pénale

Faculté de Droit et Science politique
§ 1 : Règles gouvernant les dispositions pénales de fond
A. Première règle : le texte applicable est le texte en vigueur aumoment des faits
B Deuxième règle : la disposition de fond plus douce s'applique immédiatement
C. Les exceptions aux règles normales de conflit
§ 2 : Règles gouvernant l’application dans le temps des lois pénales de forme
A. Les lois de compétence et d'organisation judiciaire
B. Les lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure pénale
C. Les lois de prescription
§ 3 :...
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