NTRODUCTION

DEFINITION DU DROIT

Le droit peut être défini comme un vaste ensemble de règles destiné à régir les rapports sociaux.

A ce titre, le droit est une notion évolutive. Il n’existe que parce que la société existe aussi, et il est appelé à évoluer en même temps qu’elle pour coller aux réalités de la vie et remplir sa mission première.

LES SOURCES DU DROIT

Cet ensemble de règles provient de différentes sources :

LA LOI au sens large. On entend par là toute norme adoptée par une autorité compétente. Dans la loi au sens large, on retrouve, dans notre pays, la LOI au sens strict (texte voté au niveau fédéral par le pouvoir législatif), les DECRETS (normes législatives prises par les Communautés et Régions), les ORDONNANCES (terme spécifique employé pour désigner un acte législatif émanant de la Région de Bruxelles-Capitale), et, à un niveau inférieur, les ARRETES et REGLEMENTS (qui sont des normes édictées par le pouvoir exécutif).

LES CONTRATS. Il s’agit d’accords de volontés passés par des personnes entre elles, et qui engagent ces personnes (appelées « parties » au contrat) à en respecter les termes, en vertu du principe de la convention-loi. Ce principe signifie en effet qu’une convention a « force de loi » entre les parties. En principe, les parties disposent de la liberté contractuelle, ce qui signifie qu’elles peuvent convenir de ce qu’elles veulent, à condition toutefois de respecter trois limites : les lois impératives (les lois auxquelles les parties ne peuvent déroger), l’ordre public (ensemble de règles touchant aux intérêts essentiels de l’Etat) et les bonnes mœurs (ensemble de règles d’ordre purement moral).

LA JURISPRUDENCE, c’est-à-dire l’ensemble des décisions des Cours et Tribunaux. Les arrêts et jugements rendus par les juges inspirent souvent des décisions postérieures et contribuent ainsi à la formation du droit.

Il en va de même pour la DOCTRINE, constituée des avis, théories et publications diverses des