Université de Paris 8 – Saint Denis
Licence en droit – 2ème année

UNIVERSITE DE PARIS 8 – SAINT DENIS

Année universitaire 2009-2010

2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT

DROIT DES OBLIGATIONS

1er SEMESTRE : DROIT DES CONTRATS

Cours magistral : Mme YOUEGO

Travaux dirigés : M. MAHBOULI – Mme GUIGUE

Thème N° 5 : La cause

EXERCICES

- Revoir le cours concernant la notion étudiée.

- Consulter : J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ 2006

- Chercher les définitions suivantes : cause objective, cause subjective – équilibre contractuel – proportionnalité dans le contrat – Economie du contrat.

- Etudier les décisions reproduites

- Résoudre le cas pratique

DOCUMENTS :

1) La distinction cause de l’obligation et cause du contrat ou cause subjective et cause objective :

Document 1 : Cass. civ. 1re, 12 juill. 1989, n° 88-11443

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu qu'en 1981, M. Y..., parapsychologue, a vendu à Mme X..., elle-même parapsychologue, divers ouvrages et matériels d'occultisme pour la somme de 52 875 francs ; que la facture du 29 décembre 1982 n'ayant pas été réglée, le vendeur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à l'encontre de laquelle Mme X... a formé contredit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1987) a débouté M. Y... de sa demande en paiement, au motif que le contrat de vente avait une cause illicite ;
Attendu que M. Y... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause du contrat ne réside pas dans l'utilisation que compte faire l'acquéreur de la chose vendue, mais dans le transfert de propriété de cette chose, et qu'en prenant en compte, pour déterminer cette cause, le prétendu mobile de l'acquéreur, la cour d'appel aurait violé les articles 1131, 1133 et 1589 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant nulle pour cause illicite la vente d'objets banals au prétexte