syndicat

Pages: 7 (1560 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Introduction :
J'ai choisi de vous présenter une étude portant sur les syndicats et les conflits collectifs.

Problématique :
Quelles sont les actions conduites par un syndicat dans le cadre d'un conflit collectif ?

Annonce du plan :
Premièrement, nous définirons le rôle d'un syndicat,

Ensuite, nous parlerons des syndicats représentatifs,

Enfin, nous aborderons le rôle du syndicatau sein de l'entreprise,

Et pour finir, nous donnerons des exemples de syndicats.

I )- Le rôle du syndicat.

A) Qu'esqu'un syndicat ?

Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise.
Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important au sein del’entreprise : en transmettant aux salariés les informations obtenues lors des réunions des organes paritaires divers ou encore en informant les salariés sur leurs droits individuels.
En cas de conflit avec l’employeur : les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès des directions et peuvent engager toutes sortes d’actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Dans les cas deconflits individuels, ils peuvent accompagner les salariés à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire.

B) Le droit syndicale

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Cesorganisations peuvent rester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Les syndicats de fonctionnaires ont qualité pour participer au niveau national à des négociations relatives à l'évolution des rémunérations et dupouvoir d’achat des agents publics avec les représentants du Gouvernement, les représentants des employeurs publics territoriaux et les représentants des employeurs publics hospitaliers.

II )- Les syndicats représentatives

A) Qu'esqu'un syndicat représentatif ?

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de cesderniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité.
La situation française a été pendant plus de 50ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel.
La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peserdans les négociations avec leurs employeurs

B) Critères de représentativité d'un syndicat.

La représentativité d'un syndicat résulte de sept critères :
Le respect des valeurs républicaines ;
L'indépendance ;
La transparence financière ;
Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie àcompter de la date de dépôt légal des statuts ;
L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-6 et L 2122-9 ;
L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
Les effectifs d'adhérents et les cotisations






III )- Les syndicats dans l'entreprise.

A) Section syndicale d'entreprise (SSE)

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