Synthèse cours droit du bâtiment

Pages: 11 (2743 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Modénature
Cabinet d’urbanisme, d'ingénierie et d’expertise Bâtiment

Christophe ANDRÉ

B : Les Contrats et la responsabilité
Le rôle du Législateur

Fiches de synthèse

“Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit“ Le célèbre aphorisme de LACORDAIRE (Henri) démontre pourquoi, le législateur encadre l'activité humaine. Il canalise les actes pourassurer l'équilibre entre la prospérité économique et la paix sociale. Nous avons vu que les règles de l'industrie du bâtiment prennent leurs sources dans l'émergence historique des métiers. Une fois cette logique assimilée je vous propose de remettre en perspective les obligations des intervenants à l'acte de bâtir dans la genèse du projet.

L'idée première
Elle germe dans l'esprit de celui quel'on appellera plus tard le maître d'ouvrage. Très vite, il va devoir faire appel à des professionnels pour que cette tendance devienne consciente et prenne forme. Cet objectif évolue dans le temps, (axe du symbole) il passe du stade virtuel à un objet :bâtiment. Il va être utilisé, entretenu et recyclé en fin de vie. On parle de cycle de vie du bâtiment.

Domaine BELLEFONTAINE Avenue de l’ARC deMEYRAN 13100 Aix-en-PROVENCE N: SIRET 433 306 685 00028 email : modenature@neuf.fr

Port +336 17 09 0123 Fax 0 821 896 726
Code APE 742c Page 1 / 7

CESI

Économie et gestion : Comptabilité

Christophe ANDRÉ

Deux types de prestataires
Ces professionnels se distinguent en deux familles qui vont travailler en parallèle autour de l'objectif du client tout au long de l'élaboration(leurs activités sont représentés en spirales “ADN“). Le lien avec le maître d'ouvrage est essentiellement contractuel et directement lié au projet Les professionnels qui offrent une prestation intellectuelle, ils prescrivent et vérifient : Ils auront une obligation de moyen : ce sont les Architectes, ingénieurs, OPC, CSPS, Contrôleurs techniques …. Les professionnels qui offrent une prestationmatérielle, Terrains, prêts ouvrages, garanties … Ils auront une obligation de résultat : ce sont les Fournisseurs, banquiers, assureurs, entreprises ....

Mise en Forme
Le montage d'opération
Étude de faisabilité : Analyse :
Le maître d'ouvrage passe ses premiers contrats avec des conseillés. Par leurs analyses, ils vont lui permettre de prendre les décisions appropriées, il peut mandater un maîtred'ouvrage délégué.

Cette étape permet de vérifier si l'idée est viable, d'un point de vue économique, juridique, financier et technique. Juristes, économistes, urbanistes, architectes, comptables, banquiers fiscalistes ….

Il s'agit des études préalables qui vont orienter et nourrir les étapes suivantes. Une sorte d'état des lieux dans le quel l'objet s'inscrit. Analyse fonctionnelle, analysede la valeur, mais aussi, études des risques, des paysages, de la population, des équipements, de la circulation ….

Programmation : Assurances :

Elle permet de mettre par écrit le projet et de quantifier les besoins. Cela devient le cahier des charges de l'architecte.

Ces professionnels doivent avoir contracté une assurance RC (Responsabilité Civile)

Du PC au DCE (Permis de Construire& Dossier de Consultation d'Entreprises). Le contrat de louage d'ouvrage :
Cette étape est décisive, nous passons dans le cadre particulier du contrat de louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise. C'est-à-dire que les professionnels missionnés doivent pouvoir travailler en toute indépendance juridique et financière. Le non respect de cette indépendance par le maître d'ouvrage est une faute, onparle d'immixtion. Cela concerne toute la chaine des intervenants à l'acte de bâtir : du maître d'oeuvre à l'entreprise.

La maîtrise d'oeuvre de conception Esquisse
Elle est réalisée par l'architecte et ses conseillés, ils traduisent en volume le programme. Il s'agit de le mettre en cohérence avec les contraintes. Le projet est conceptuel, il intégré sommairement les données constructives....
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