Synthèse cours droit du bâtiment

2743 mots 11 pages
Modénature
Cabinet d’urbanisme, d'ingénierie et d’expertise Bâtiment

Christophe ANDRÉ

B : Les Contrats et la responsabilité
Le rôle du Législateur

Fiches de synthèse

“Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit“ Le célèbre aphorisme de LACORDAIRE (Henri) démontre pourquoi, le législateur encadre l'activité humaine. Il canalise les actes pour assurer l'équilibre entre la prospérité économique et la paix sociale. Nous avons vu que les règles de l'industrie du bâtiment prennent leurs sources dans l'émergence historique des métiers. Une fois cette logique assimilée je vous propose de remettre en perspective les obligations des intervenants à l'acte de bâtir dans la genèse du projet.

L'idée première
Elle germe dans l'esprit de celui que l'on appellera plus tard le maître d'ouvrage. Très vite, il va devoir faire appel à des professionnels pour que cette tendance devienne consciente et prenne forme. Cet objectif évolue dans le temps, (axe du symbole) il passe du stade virtuel à un objet :bâtiment. Il va être utilisé, entretenu et recyclé en fin de vie. On parle de cycle de vie du bâtiment.

Domaine BELLEFONTAINE Avenue de l’ARC de MEYRAN 13100 Aix-en-PROVENCE N: SIRET 433 306 685 00028 email : modenature@neuf.fr

Port +336 17 09 0123 Fax 0 821 896 726
Code APE 742c Page 1 / 7

CESI

Économie et gestion : Comptabilité

Christophe ANDRÉ

Deux types de prestataires
Ces professionnels se distinguent en deux familles qui vont travailler en parallèle autour de l'objectif du client tout au long de l'élaboration (leurs activités sont représentés en spirales “ADN“). Le lien avec le maître d'ouvrage est essentiellement contractuel et directement lié au projet Les professionnels qui offrent une prestation intellectuelle, ils prescrivent et vérifient : Ils auront une obligation de moyen : ce sont les Architectes, ingénieurs, OPC, CSPS, Contrôleurs techniques …. Les professionnels qui offrent une prestation

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