Synthèse de documents taxe carbone

3308 mots 14 pages
La taxe carbone

1er document : paru dans Le Figaro le 01/09/2009 :

Taxe carbone : le casse-tête de la compensation

Marie Visot
01/09/2009

Le gouvernement est sur le point de trancher entre plusieurs pistes : baisse des cotisations sociales, renforcement de certains crédits d'impôt, voire suppression d'une taxe.

Inciter les consommateurs à prendre davantage en compte l'écologie. Telle est la finalité de la «contribution climat-énergie», le nom officiel donné à la déclinaison française de la taxe carbone, déjà en vigueur dans plusieurs pays scandinaves. Cette taxe portera sur les énergies fossiles (comme le pétrole, le charbon, le gaz), émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Elle pourrait aussi porter sur l'électricité, même si cela n'est pas tranché.
Le prix de 32 euros la tonne de CO2, préconisé par le rapport Rocard - qui aurait entraîné une hausse de 7 à 8 centimes du litre de carburant - a été jugé trop élevé par les deux ministres de Bercy, Christine Lagarde et Éric Woerth. Du coup, le gouvernement a opté pour un prix aux alentours de 15 euros. Les Français paieront donc plus cher leur consommation de carburant et de chauffage. Quant aux entreprises, elles verront aussi le montant de leurs factures augmenter. Seuls les grands industriels qui sont soumis au système européen des quotas de CO2 seront exemptés de cette taxe. Au Medef, on estime que la pression fiscale pourrait s'alourdir de 2,5 milliards d'euros.
Dès le départ, il a été acquis que les ménages recevraient une compensation. Comment ? La réponse s'est révélé un véritable casse-tête pour l'exécutif. On ne compte plus les réunions interministérielles sur le sujet… «La réflexion est intense», confie l'entourage du premier ministre François Fillon.

Ne pas pénaliser les plus modestes

Objectif : trouver un moyen de ne pas pénaliser les Français les plus modestes ou obligés d'utiliser leur voiture pour aller

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