Synthèse de droit du travail

Pages: 37 (9134 mots) Publié le: 16 août 2014










Synthèse de Droit du Travail





Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail

1. La formation du contrat de travail
1.1. L’organisation du recrutement
1.2. Les formalités relatives à l’embauche
1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
1.4. Les contrats de travail atypiques

2. L’exécution du contrat de travail
2.1. Lesobligations de l’employeur et du salarié
2.2. Les pouvoirs de l’employeur
2.3. La durée du travail
2.4. Les événements affectant l’exécution du contrat de travail

3. La rupture du contrat de travail
3.1. La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur
3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié
3.3. La rupture du contrat d’un commun accord

Chapitre 2 - Les relationscollectives de travail

1. La représentation syndicale
1.1. La représentativité syndicale
1.2. La section syndicale d’entreprise
1.3. Les délégués syndicaux

2. La négociation collective

3. Le droit de grève









BIBLIOGRAPHIE:

Daniel MARCHAND et Michel MINE: Le droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 25ème édition
Jean-Emmanuel RAY: Droit du travail, DroitVivant 2012-2013, Editions Liaisons, 21ème édition

Code du Travail 2013, Editions Dalloz, 75ème édition

www.legifrance.fr
http://travail-emploi.gouv.fr


Le droit du travail apparaît alors que se manifeste une nécessité de régir les relations de travail, en octroyant des droits aux différents acteurs et fixant des limites à l’exercice de leur pouvoir. Ses prémisses datent de laRévolution française: le Décret d’Allarde des 2 et 17 Mars 1791 vient interdire le corporatisme et poser le principe de la liberté du travail1 ; la Loi Le Chapelier des 14 et 17 Juin de la même année renforce ce décret en prohibant la formation de tout groupement professionnel, et met ainsi fin à toute possibilité de grèves et de constitution de syndicats. Second Empire: l’industrialisation en Franceprend son essor. Elle est accompagnée d’un encadrement légal des relations de travail destiné à protéger un prolétariat ouvrier en plein développement: interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans2, liberté d’association professionnelle et de création des syndicats3, protection contre les accidents du travail4, et création du repos hebdomadaire5.

Au XXème siècle, quelques temps forts dela vie politique viennent consacrer le droit du travail: en 1936, alors qu’une révolution ouvrière est imminente, le gouvernement du Front Populaire limite la durée hebdomadaire légale du travail à 40 heures, adopte les congés payés et pose les bases du droit du travail collectif par la signature des Accords de Matignon. Il faut ensuite attendre la Libération avec la promulgation de la Constitutionde 1946 pour que le droit de grève, le droit syndical et le droit à la négociation collective y soient garantis dans son Préambule. Les événements de Mai 1968 aboutiront à la signature des Accords de Grenelle qui reconnaissent la section syndicale et les délégués syndicaux dans l’entreprise. Les lois Auroux de 1982 sont considérées comme le dernier temps fort de cette évolution du droit dutravail, réduisant la durée hebdomadaire légale du travail à 39 heures, limitant le recours au travail précaire et instituant un droit d’expression directe et collective des salariés sur leurs conditions de travail. Aujourd’hui, alors que les crises économiques se succèdent, la lutte contre le chômage est devenue la priorité des pouvoirs publics, et le droit du travail est critiqué pour son caractèreprotectionniste et son manque de souplesse envers les employeurs. Mais s’agissant d’un droit s’adaptant au contexte économique et social, les textes se sont multipliés ces dernières années. On retiendra essentiellement les lois Aubry I et II de 1998 et 2000 réduisant la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures, ainsi que la Loi du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale...
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