Synthèse de droit: le contrat de travail entre professionnel

Pages: 3 (715 mots) Publié le: 13 avril 2011
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Synthèse : Le contrat de travail entre professionnels

Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. C’est unélément de stabilité et de protection des échanges dans les relations d’affaires. Le contrat entre professionnels est spécifique car souvent source d’inégalités des principes fondateurs autre quel’autonomie de la volonté apparaissent afin de rééquilibrer les contrats tels que l’égalité, l’équilibre et la loyauté.
Tout d’abord, concernant les conditions de validité trois principes résultent du principede l’autonomie et de la volonté :
* La liberté contractuelle (accord de volonté des parties de s’engager)
* Force obligatoire du contrat (les deux parties doivent respecter les termes ducontrat dont les clauses)
* L’effet relatif du contrat
Cependant d’autres principes interviennent afin que la liberté contractuelle et l’égalité des parties ne soient pas bafouées. Des obligations debonne foi et de loyauté sont donc encadrées par un législateur pour protéger la partie faible.
Ensuite, nous pouvons dire que la validation du contrat se fait par le consentement des deux partiessuite à l’acceptation d’une offre exempt de vices. L’objet tout comme la raison pour laquelle ils contractent doit être déterminé, réel et possible ; ils doivent être aptes à s’engager.
La formationdu contrat est effective lors de la fixation du prix qui peut soit :
* Etre déterminé dans le contrat
* Le mode de détermination du prix peut être prévu dans le contrat
* Etre fixéunilatéralement par l’une des parties
En cas d’abus de fixation du prix le contrat peut être résilié ce qui entraine le versement de dommages et intérêts.
La formation des contrats entre professionnelscontient des éléments spécifiques : une longue période de négociation rythme les accords mis en place avant sa conclusion. Les pourparlers est la période de négociation où les principes de liberté...
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