Synthèse de droit sur les associations

Pages: 4 (754 mots) Publié le: 9 juin 2013
Selon la loi de 1901 article 1 « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un butautre que de partager des bénéfices ».
L’association se définit par 3 critères : un contrat, la permanente et u n but autre que le lucratif. Les associations peuvent être de différents types : lesassociations de fait qui ne sont pas officiellement déclarées et donc ne possèdent pas de personnalité juridique, les associations déclarées qui possèdent la capacité juridique si elles ont fait l’objetd’une déclaration à la préfecture et d’une publication au journal officiel, les associations reconnues d’utilité publique qui sont des associations déclarées ayant obtenues la reconnaissance d’utilitépublique, ces associations ont plus grande capacité juridique c'est-à-dire une possibilités de recevoir des dons, des legs et d’une attitude plus grande a possédée des immeubles, mais elles sontcontrôlé par l’autorité publique, les associations agrées ont un agrément de l’mais elles sont contrôlé par l’autorité publique, les associations agrées ont un agrément de l’autorité administrative et unereconnaissance de l’intérêt général que présente leur action, cet agrément leur permet de solliciter des subventions de fonctionnement ou d’équipement auprès du ministère qui leur a donné l’agrément, etde coopérer avec de nombreux services publics du secteur éducatif, culturel, économique et social. Pour le bon fonctionnement des associations et de leurs entourages ; celles-ci doivent respecter leslois et règlements ; dans un premier temps nous verrons les différents organes de l’association et dans un second temps la responsabilité des associations ainsi que celle de leurs dirigeants.

Uneassociation voulant obtenir la capacité juridique doit effectuer plusieurs formalités déclaratives telles que l’adoption des statuts par les membres fondateurs de l’association, la déclaration de...
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