Synthèse du mémoire portant sur: La problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d'assurances (cas du Sénégal et Bénin)

Pages: 19 (4670 mots) Publié le: 5 septembre 2014
Synthèse du mémoire portant sur la problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin).

Introduction :
Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politiquecommerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une cinquantained’années.
Ainsi, en dépit des nombreux textes qui existent à l’échelle africaine en matière de fiscalité, très peu de ces textes dépassent le simple cadre de la directive ou de la recommandation, pour réellement légiférer sur une question de droit fiscal de manière précise et coercitive. Quand c’est le cas, c'est-à-dire quand les traités régissent un aspect en particulier de la législation fiscale ;l’harmonisation de la législation fiscale de nos Etats africains et le strict respect par ces derniers de leurs engagements interafricains se heurtent à des questions de souveraineté et de particularisme des réalités socioéconomiques nationales ; qui sont autant d’éléments qui freinent l’essor du droit communautaire fiscal.
Dans le cadre de cette étude, notre intérêt s’est porté sur deuxEtats ouest-africains, à savoir le Sénégal et le Bénin, qui de part le traitement que font leurs législations fiscales des provisions des banques et des compagnies d’assurances  lors de la liquidation de l’impôt sur les sociétés violent deux traités interafricains à savoir :
le traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé le 12 mai 1962, entré en vigueur le 2 novembre 1962, révisé le 14novembre 1973 et posant les statuts de la BCEAO.
et le traité du 10 juillet 1992 signé à Yaoundé, instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances en Afrique et mettant en place le code de la Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance (CIMA) en vigueur depuis le 15 février 1995.
Rappelons que le Sénégal et le Bénin sont tous deux signataires des deux traités que nousvenons d’évoquer. Rappelons également que l’autonomie de la fiscalité en tant que discipline juridique, fait que la violation manifeste par les législations fiscales sénégalaise et béninoise ; des traités que nous venons d’évoquer est certes discutable mais peu critiquable. C’est justement dans cette optique que s’inscrit cette étude qui porte sur le thème :’’la problématique de la déductibilitédes provisions des banques et des compagnies d’assurances’’.
Ainsi, ce document de synthèse est structuré en trois parties censées reprendre dans un souci à la fois de fidélité et de concision, le contenu des trois grandes parties du document principal du mémoire.
A cet effet, la première partie sera consacrée au cadres théorique et méthodologique, la deuxième partie au cadre conceptuel et enfinla troisième partie au cadres descriptif et analytique de l’étude.









Première partie : cadres théorique et méthodologique.
La présentation de la première partie de ce document, va en effet passer par les réponses à une série de questions clés dans le cadre de cette étude.
D’abord pourquoi problématique ?
En effet, cette étude fait état d’une problématique parce qu’il s’agitd’une divergence entre des normes fiscales et des normes comptables sur une question de droit. La fiscalité étant une discipline à la fois juridique et technique, elle se doit en réalité, de respecter tous les principes généraux du droit dont celui de la « hiérarchie des normes » ; qui est un principe suivant lequel ; à chaque norme sociale est attribué une nature et valeur juridique qui...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • ORGANISATION COMPTABLE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE: CAS DE AREA S.A
  • Règle de déductibilité des provisions pour litige
  • Banques au benin
  • Analyse de l'efficacité du système de contrôle de gestion dans une compagnie aérienne: cas de WESTAIR BENIN
  • Synthèse de provision
  • audit interne dans les compagnies d'assurance
  • analye factorielle+compagnie d'assurance
  • La problématique de l'eau au Bénin et au Nevada

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !