Problèmes Économiques Contemporains

Fascicule 1 – L'Europe

I- Le pourtour géographique de l'Europe

A- Le processus d'élargissement

Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté

Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre

→ vague → critères de Copenhague de 1993 vont préciser les critères d'adhésion de l'Europe: – l'existence d'une démocratie stable – la primauté des droits de l'homme et respect des minorités – économie de marché viable à faire fac à la pression concurrentielle – capacité à intégrer des normes communes et en premier lieu la Politique Économique et Monétaire de l'UE

En 1995 à été ajouté l'exigence d'une adaptation adéquate des structures administratives.

Cependant, il existe une procédure pour devenir membre de l'UE

1. Devenir officiellement un candidat

Il faut une décision favorable du Conseil des Ministres de l'UE (appelé Conseil, Conseil des Ministres ou Conseil de l'UE) ainsi qu'un avis positif de la commission européenne.
De là le pays à le statut officiel de candidat, il va pouvoir signer un partenariat d'adhésion du contrat.

2. Examen analytique

Bilan de l'acquis communautaire (ensemble des normes européennes) et détecter les carences du candidats. Réalisé par les services de la Commission

3. Négociations pour conclure un projet de position commune

Entériné par le Conseil, il prévoit les modalités de négociation à savoir:

4. Négociations discussions intergouvernementales

Sur 35 chapitres, sur l'État membre et le candidat. Chaque État dispose d'un droit de veto sur chacun de ses chapitres.

5. Projet de traité d'adhésion

Une fois les négociations terminées.

6. Adoption