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Synthèse sur les institutions de l'union européenne

2586 mots 11 pages
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Les organes politiques : le triangle institutionnel

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque conseil. * Le président assure une fonction de représentation internationale. * Le président ne doit exercer aucun mandat national.

Le Conseil :

* Anciennement Conseil des ministres. * Existe depuis traité CECA + Rome. * Siège à Bruxelles ou Luxembourg. * Représente les Etats. * Organe de décision. * Un représentant par Etat membre. * 9 formations différentes. « affaires générales ou relations extérieures », composé des ministres des affaires étrangères. Les autres sont des formations techniques. * Cette formation élabore les relations extérieures de l’UE. * Formation « Jumbo » : réunion de plusieurs formations. * Pour formation des affaires étrangères : le haut représentant préside. * Pour les autres formations, « Troïka » mise en place : roulement de la présidence. * Présidence assurée par 3 Etats pendant 18 mois (roulement). * Le président représente l’UE vers l’extérieur et au sein des autres institutions de l’UE. * Le Conseil partage la fonction législative avec le Parlement. * Décisions prises à la majorité simple ou qualifiée ou à l’unanimité (droit de veto possible). * Majorité simple : rare car attentatoire à la souveraineté des Etats. Pour les petites décisions (règlement intérieur). * Majorité qualifiée : très utilisée. Nombre de voix proportionnel au poids démographique. * Il faut la majorité des Etats membres. *

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