Synthèse travail clandestin ECJS

1117 mots 5 pages
Travail des immigrés clandestins en France

De nombreuses lois sont votées constamment car le travail illégal est l’un des principaux défauts de notre économie dans laquelle on est tentée de contourner les taxes qui sont relativement importante (de l’ordre de 7% à 20%)
L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail. Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.
Ce qui nous intéresse est l’emploi d’un étranger sans titre de travail : c’est l’une des formes de travail illégal, les autres étant le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irréguliers d’emplois et la fraude aux revenus de remplacement.
L’emploi d’un étranger sans titre de travail est un délit caractérisé par : l’engagement, l’emploi ou le maintien des relations de travail d’un étranger devant solliciter une autorisation de travail auprès du préfet, démarche nécessaire à toute personne qui n’est pas de nationalité française et qui n’est pas : inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi délivrée par le Pôle Emploi, titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire vie privée et familiale, ressortissant de l’un des pays de l’espace Schengen

Le travail effectué par des émigrés clandestins entraîne des disfonctionnement au sein des pays occidentaux dont la France.
Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, l’emploi non déclaré de

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