Synthése sur le pacs, le mariage et le concubinage

478 mots 2 pages
Synthèse entre le pacs ; le mariage et le concubinage.

Si on se base sur la liberté, le mariage laisse le moins de liberté au couple et le concubinage laisse plus de libertés. Au milieu se trouve le pacs. Pour les comparer on va parler de la nature juridique, de la naissance, des effets et la fin. | Mariage | Pacs | Concubinage |

nature juridique: Le mariage est un contrat selon la doctrine. Mais c’est surtout un acte solennelle, pour célébrer le mariage il faut autorité publique. (officier de l’Etat civil). (réservé aux personnes de sexe différent)

Le pacs est un contrat. (article 515-1).C’est un contrat nommé dans le code civil, il est fait entre deux personnes pour organiser la vie commune; spécifique.
Le pacs est un contrat enregistré pas célébré donc pas de caractère solennel. Enregistré au grief du tribunal d’instance du ressort de la résidence commune. (reconnu) la concubinage: C’est un fait juridique. (Article 515-8.). Les faits juridiques peuvent être prouvés par tout moyen. Les tiers pourront également le prouver. (reconnu aux homosexuels par article 515-8) le législateur FR c’est mis en liaison avec jurisprudence de la cour des droits de l’homme (17/12/97 )*

Début/ pendant. mariage: Obligation Fidélité secours, assistance. Communauté de vie, lit et résidence.

le pacs: Obligation d’assistance, communauté de vie, résidence commune et vie de couple. L’obligation de fidélité est lié a l’obligation de vie commune.*

le concubinage: Pas d’assistance. Pas de fidélité. Effet. le mariage: Les époux ont accepté au statut matrimonial de base qui est impératif et s’applique a tout les couples marié quelques soit leur statut de base donc doit contribuer au charge du mariage a proportion respective. Ils sont soumis au régime primaire impératif d’ordre public.

le Pacs: Solidarités des dettes. Si la convention ne détermine pas la proportion a avancé, elle sera proportionnellement respective. Il existe également

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