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Synth Se EES Juin 2015

664 mots 3 pages
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Synthèse EES Juin 2015

La balance symbolise l’égalité et l’équilibre. Ca représente l’étude des cas et le droit civil.

Le bandeau symbolise l’impartialité de la justice.

Le glaive : Trancher, sanctionner. Elle symbolise le droit pénal.

Affaire Civil
Affaire Pénal
Conflit voisin
Divorce
Héritage
Crimes/Viols
Griller un feu rouge
Construction illégale
Concerne les personnes
Concerne les infractions
Travail du juge :
Conseiller
Dire qui a raison, qui a tord
Travail du juge :
Trancher et sanctionner éventuellement

Litige : Conflit, contestation qui donnera lieu a un procès.

Infraction : Non respect de la loi ou des règles.

Procédure : Déroulement du procès. Toutes les démarches à entreprendre pour une action en justice.

Dommages-intérêts : Somme d’argent demandées par une partie à un juge pour compenser les préjudices qu’elle a subi.

Mise en application des peines : Appliquer la sanction donnée par le juge.

Recours (appel) : Procédure permettant d’avoir un nouvel examen d’une décision judiciaire.

Conciliation : Mode de règlement à l’amiable pour certains litiges.

Avocat : Je conseille et représente mon client en justice.

Greffier : Nommé par le Roi, j’assiste le juge à l’audience, je dactylographie le jugement, je tiens le planning des audiences.

Demandeur (victime) : Je suis la personne qui intente un procès en justice.

Huissier de justice : Je ne fais par partie du procès mais je joue un rôle avant pour déclencher et parfois après procéder à une exécution forcée.

Juge : Nous sommes de 1 à 3 et nous sommes là pour trancher le litige.

Ministère public : Représenté par le procureur du roi, je suis rarement présent devant un tribunal civil. Ma « tasse de thé » est le pénal et je veille au respect des lois.

Défendeur (accusé) : L’un des autres acteurs souhaite qu’une décision soit prise contre moi.

Magistrature debout
Composition
Mission

Magistrature assie
Composition
Mission

Tribunal de police : Juger les contraventions (infractions

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