HISTOIRE DES INSTITUTIONS

PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE
(5È-10È)
Chap. 1 - Les mérovingiens

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§1 - Le pouvoir royal
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Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume

(A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal :
1.
Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas « de France »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi.
2.
Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé).
3.
Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui sont serviteurs, mais doit aussi assurer leur protection. Le lien est la fidélité personnelle (allégance, leudesamio).
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Les leudes font ensuite prêter serment à leur propre entourage. Le roi assure obéissance par des récompenses (e.g. terres). Puisque le serment est personnel, les leudes ne sont tenus à aucun engagement lors du décès et chaque nouveau roi doit s’imposer.
(B.) Transmission du pouvoir royal : à l’origine, la royauté était élective (dans le cadre d’une famille), et après les invasions, elle deviendra héréditaire lorsque Clovis va massacrer tous ses collatéraux. La couronne se transmet donc par succession privée, pas de droit d’aînesse (les filles sont exclues). Les partages conséquents sont une des causes du déclin.
(C.) Contenu du pouvoir royal :
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Le roi a des cheveux longs et un manteau pourpre. Il dispose d’abord du mundium (la plus importante), maître de la paix et de la guerre. Cela permet de punir tout crime portant atteinte à la paix (protégeant sujets et leurs biens). Le roi est protecteur, pacificateur et justicier.
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Le droit de commandement (ou bannus) permet de donner un ordre pour un acte déterminé. e.g., hériban qui