Thème 1
L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 5
La protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Le contrat de travail n’a pas vocation à durer éternellement. A tout moment, le salarié peut démissionner et reprendre sa liberté, le chef d’entreprise pouvant également se séparer de lui par un licenciement. La rupture du contrat de travail a souvent des conséquences financières, psychologiques et familiales importantes pour le salarié licencié. Aussi dans un souci de protection de ce dernier, le juge qui constate la procédure doit dire à qui cette rupture est imputable et déterminer les effets juridiques qui en découlent, notamment l’application de la législation protectrice en matière de licenciement. 3 formes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

A. La protection en cas de rupture de la relation de travail à l’initiative du salarié : la démission

Démission : est une manifestation unilatérale de volonté non équivoque du salarié de mettre fin à sa collaboration avec l’employeur.
Les conditions de recevabilité de la démission :
Le salarié n’a pas à indiquer un motif
Il n’y a aucune procédure à respecter, elle peut être donnée verbalement ou par écrit
Le salarié doit un délai congé à l’entreprise (pendant ce délai congé, les obligations des 2parties sont maintenues)
Il ne touche pas d’indemnité de la part de l’employeur mais est payé jusqu’au dernier jour
La jurisprudence impose l’existence d’une volonté non équivoque de démissionner

La résiliation abusive d’un CDI à l’initiative du salarié ouvre droit à des dommages et intérêts au profit de l’employeur si celui-ci fait la preuve d’un préjudice important.

Document 2 :
Selon la définition de la démission… La jurisprudence ajoute que l’absence injustifiée du salarié après un congé ou une maladie ne peut être assimilée à une démission.
Or, Monsieur Cinéa après une semaine de congé ne se présente pas le lundi suivant la fin de ses congé, son employeur