Synthese 9 La Possession
L
Distinction corpus, animus, bonne/Mauvaise foi
Notion
Définition
Corpus
- L’élément matériel de la possession.
- C’est un pouvoir de fait d’une personne sur un bien, et qui l’extériorise, le révèle aux tiers. Le corpus consiste dans l’emprise sur la chose, sa maîtrise
Ex. : Emprunter le passage pour une servitude
- Peut être exercé par l’intermédiaire d’autrui (ex. : un locataire)
Animus
- L’élément intentionnel de la possession.
- La volonté de se comporter comme le titulaire du droit
- Peut coexister avec la mauvaise foi : ne pas confondre la volonté de se comporter comme le titulaire du droit, et la connaissance, ou l’ignorance de ce qu’on n’est pas titulaire de ce droit
- L'animus doit, en principe, exister chez le possesseur
- 2256 C. civ. déduit l’animus du corpus = une présomption simple
Bonne/Mauvaise Foi
- Le possesseur de bonne foi est celui qui croit être titulaire du droit réel sur la chose, même s’il ne l’est pas, ce qu’il ignore
- le possesseur de mauvaise foi sait qu’il n’a aucun droit réel sur la chose.
Distinction propriétaire, Possesseur et Détenteur
Intérêt de la distinction*
La possession engendre 3 effets (Voir tableau ci-après)
1. Le bénéfice de la protection possessoire
2. Le bénéfice de la présomption de la titularité du droit
3. Le bénéfice de la prescription acquisitive
Le détenteur ne bénéficie que de la première
Qualité
Corpus
Animus
Titre de propriété
Propriétaire
(Situation de droit) x x x Possesseur
(Situation de fait) x x
NON
Détenteur
(Détient pour le compte d’autrui en vertu d’un titre de détention = situation de droit) x NON
Car il a un titre de détention (ex. : contrat de location, de dépôt)
NON
* Voir tableau ci-après
Comparaison des effets juridiques de la possession avec ceux de la détention
(Un seul effet en commun)
La détention précaire ne bénéficie que de la protection possessoire. Dit autrement, les articles 2278 et 2279 C. civ . accordent au détenteur les actions possessoires contre les