Synthese Colloque 22 Sept 09
Synthèse colloque Secteur Public
Sous le haut patronage d’Eric Woerth,
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat
L’audit et le contrôle internes, levier de la performance publique
Avec le soutien de
mardi 22 septembre 2009
Cercle National des Armées
SYNTHESE DES ACTES
COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,
LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
22 SEPTEMBRE 2009
La LOLF, instigatrice de la rénovation Il y a quelques années, parler de contrôle interne et d’audit interne dans l’Administration centrale et dans les collectivités territoriales paraissait incongru. On parlait plus volontiers de contrôle de gestion et d’inspection.
Puis, en 2001, il y a eu la LOLF, qui s’applique à toute l’Administration depuis 2006. Avec la certification des comptes de l’Etat, la mise en place d’un système de contrôle interne robuste et efficient s’est imposée à tous. Et avec une nouvelle approche budgétaire basée sur des programmes et des objectifs, on a assisté à l’émergence d’une véritable fonction d’audit interne s’appuyant largement sur les normes internationales IIA‐IFACI et développant une approche par les risques.
En 2007, on a assisté, du côté des collectivités territoriales, à une prise de position de l’Assemblée des départements de France pour la constitution d’une inspection générale de l’Administration territoriale à qui l’on a confié des missions d’inspection, d’audit interne et d’évaluation des politiques publiques.
La LOLF a été un des points de départ de cette rénovation en profondeur. Probablement, mais pas uniquement, car, depuis de nombreuses années, une exigence très forte se faisait sentir de la part de nos concitoyens en matière de transparence sur la gestion publique, ainsi qu’en matière d’amélioration de la