Synthese constitution 1791

Pages: 2 (332 mots) Publié le: 8 octobre 2012
nCHAPITRE 3 : De l’exercice du pouvoir législatif
Section Premiere – Pouvoir et fonctions de l’Assemblée nationale législative
L’Assemblée a pour role :
* L’elaboration des lois ,
*Gerer les finances publiques
* Decrete la Guerre (gere defense territoire )
* Ratifie traités de paix , alliance , commerce
Section 2 Les séances
-Les deliberations de l’assemblée sontpubliques , le corps legislatif ne pt deliberer que si il ya au moins 200membres .
Section 3 De la sanction royale
Le refus du Roi de sanctionner ne pt etre que suspensif . Le Roi exprime sonconsentement par la formule ecrite sur chaque decret : «  Le Roi consent et fera executer » . Le refus suspensif exprimé par celle-ci «  Le Roi examinera » .
Section 4 Relations du Corps legislatif avec leRoi
Le corps legislatif envoie des deputations au Roi pour l’informer :
- qu’il est definitivement constitué
-du jour il clot ses seances , le Roi pt ainsi venir cloturer la session
Les actesde correspondances entre corps legislatif et Roi sont toujours verifiés par un ministre .
Chapitre 4 De l’exercice du pouvoir exécutif
Le pouvoir executif supreme = le Roi ( gestion de l’ordrepublique , de l’armée , maintien de la sureté publique …) Le Roi nomme des representants pour l’assister : - ambassadeurs et autres negociants politiques
Section Premiere De la promulgation des loisLe role du pouvoir executif= faire appliquer les lois mais ne pt pas les faire ,les elaborer .
Section 3 Des relations exterieures
Seul le Roi gère les relations politiques exterieure , ilgere et represente la nation sur la scene etrangere , il signe seul les traités de paix d’alliances qu’il juge necessaire et ds le bien de la nation.
Chapitre 5 : Du pouvoir judiciaire
Le pouvoirjudiciaire est distinct du pouvoir legislatif et du ROI . Il appartient aux juges de rendre justice ces juges sont élus par le peuple. Le role de ce pouvoir est uniquement d’appliquer la loi et non de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La constitution de 1791
  • La Constitution de 1791
  • Constitution de 1791
  • Constitution de 1791
  • La constitution de 1791
  • La constitution de 1791
  • La constitution de 1791
  • constitution 1791

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !