Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques de travail
L’objectif de l’étude des régimes juridiques du travail permet de montrer, d’une part, que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; d’autre part, que les particularités de chacun d’eux s’analysent en fonction de l’intérêt général ou de l’intérêt de l’entreprise.
.1 L’accès au régime juridique du salarié de droit privé
A. Le recrutement
Le recrutement est le processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de travail au sein d’une entreprise. Le recrutement doit concilier la liberté de l’employeur de choisir ses collaborateurs et les libertés individuelles des candidats à un emploi.
L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat, mais doit aussi l’informer sur les moyens de sélection et de traitement des informations.
L’offre d’emploi ne doit pas discriminer les candidats (au niveau de l’âge, du sexe, de la localisation géographique...) afin de respecter l’égalité de traitement des citoyens (article L. 1132-1 du Code du travail).
Les questions posées lors de l’entretien doivent respecter le principe de pertinence, c’est-à-dire être en lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat. Le candidat à l’emploi doit répondre avec bonne foi aux questions (article L. 1221-6 du Code du travail).
L’employeur est libre de recruter le candidat de son choix s’il ne commet pas de discrimination.
B. La conclusion du contrat de travail
Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail, convention par laquelle le salarié s’engage à travailler, moyennant une rémunération, sous la subordination d’un employeur.
Pour être qualifié de contrat de travail, le contrat doit comporter trois éléments :
– la prestation de travail (obligation principale du salarié) ;
– la rémunération (obligation