THEME 1: La Vème République

I. Les institutions de la Vème République

1. Le pouvoir exécutif

Définition : Le pouvoir exécutif est un pouvoir partagé entre le Président de la République et le gouvernement a. Le Président de la République De 1962 à 2000, le chef d’Etat était élu directement au suffrage universel pour 7 ans (septennat). Apres le référendum du 24 septembre 2000, le Chef d’Etat est élu pour 5 ans (quinquennat) Le président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement. Il représente la nation. Il dirige la politique étrangère. Lors d’une grave crise il dispose le droit d’exerce seul le pouvoir, grâce au article 16.

La comparaison entre le Chef d’état français et le chef d’état d’autres pays européens :

En France
Chef d’Etat : Président de la République Election : Elu au suffrage direct par les citoyens pour 5 ans. Pouvoirs : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Il peut dissoudre la politique extérieure et la diplomatie

En Allemagne
Chef d’Etat : Président de la République fédérale Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag et les délégués élus par le parlement de Lander. Pouvoirs : fonction représentative, il conclut les traites avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs, nomme et révoque les juges et les fonctionnaires fédéraux,…

b. Le gouvernement

Le gouvernement est constitué de premier ministre et ministres dont ces membres sont directement élus par le président de la République. Rôle politique : selon l’article 20, le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation. » Rôle administratif : il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée.

c. Le parlement

Le premier ministre : choisi par l’Assemblée Le parlement : contrôle le gouvernement en lui posant des questions. Il vote le budget (art.47) Approuver les traites.

2. Le pouvoir législatif

Définition : Le parlement détient le