CHAPITRE 3: L’UE

2) UN MARCHE UNIQUE : LE GRAND MARCHE EUROPEEN

21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION
Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales :
- la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ;
- la liberté de prestation de services,
- la liberté de circulation des personnes,
- la liberté de circulation des capitaux.

Trente ans après la signature du traité de Rome, le marché unique restait inachevé, en raison en particulier, de l’application par certains Etats membres, de pratiques protectionnistes déguisées.
En 1986, l’acte unique a décidé de faire disparaître tout obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux pour réaliser, à partir du 1er janvier 1993, un grand marché européen unique.
Désormais, les entreprises peuvent bénéficier des avantages d’un grand marché sans frontières de 493 millions d’habitants. Le consommateur européen est lui aussi susceptible de bénéficier des avantages de ce grand marché en termes de choix, de quantité, de qualité et de prix des produits.

22) LES « IMPERFECTIONS » DU MARCHE UNIQUE
a) L’absence d’harmonisation de la fiscalité
La fiscalité reste très variable d’un pays à l’autre. Le taux de TVA sur les vêtements pour enfants varie de 0 % en Irlande et au Royaume-Uni à 20 % en Autriche. Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés va de 33,33 % en France à 10% en Bulgarie. Une harmonisation de la fiscalité est nécessaire pour que la concurrence entre entreprises, surtout dans les régions frontalières, puisse s’exercer au sein du grand marché européen, mais s’avère très difficile à réaliser.

b) Des écarts de prix importants
Des différences importantes sur les prix de certains produits courants d’un pays à l’autre conduisent à s’interroger sur la