Thème 1 : Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise.
Introduction : * Selon leur activité, on peut reconnaître 3 grands types d’entreprises, lesquels ?
Les 3 grands types d’entreprises que l’on peut reconnaître selon leur activité sont :
-artisanale : il vend ce qu’il fait
-commerciale : il achète des marchandises qu’il revend après.
-industrielle : fabrique ces produits qu’elle revend ensuite a des revendeurs. * Le terme « entreprise » désigne-t-il des organisations toujours identiques d’un point de vue juridique ? pourquoi ?
Le terme « entreprise » ne désigne pas toujours des organisations identiques d’un point de vue juridique car il y a des entreprises artisanales dont le patron est seul responsable, des entreprises commerciales ou il y a des actionnaires.
Il existe plusieurs type d’entreprises : entreprise individuelle, SARL, SA * La caractéristique principale qui les rapproche ?
La caractéristique principale qui les rapproche est de faire du bénéfice, du profit. * Qu’est ce qui les différencie ?
Ce qui les différencie sont : le capital, activité, organisation, structure, leurs ressources, chiffres d’affaire, nombres salarié, effectif, taille. * Pensez vous que les règles de droit qui s’appliquent pour ces entreprises sont les même ?
Les règles de droit sont les même pour toute ces entreprises car il y a des règles communes tels que :
-déclaré à qui on gagne
-salaire minimum a payé
Cependant certaine règle dépende du statut juridique de l’entreprise (petite, moyenne, grande, très grande entreprise) I. Qu’est ce que l’entreprise pour le droit, aujourd’hui ? 1. L’absence de définition légale. * Existe-t-il une définition juridique de l’entreprise ?
Il n'existe pas de définition juridique précise, définitive et reconnue de l'entreprise dans le droit français. * A-t-elle en tant que telle(en tant qu’ « entreprise ») une personnalité juridique ? Pourquoi ?
L’entreprise n’a pas de personnalité