Synthèse : Droit du Travail

Ch 1. Typologie du Travail

Il y a deux façons d'exercer une activité professionnelle.
D'une part les travailleurs indépendants. L'indépendant qui est occupé par un tiers effectue ses prestations dans le cadre d'un contrat d'entreprise, c'est à dire un contrat synallagmatique par lequel une personne s'engage moyennant rémunération à exécuter pour un autre personne un travail déterminé. L'indépendant sera concerné par les droits du travail seulement en tant qu'employeur.
D'autre part, les travailleurs qui travaillent sous l'autorité d'un tiers.

1) Les travailleurs salariés, dont le contrat est un contrat synallagmatique par lequel un travailleur s'engage à fournir un travail contre rémunération et sous l'autorité d'un employeur. Etat de subordination = pouvoir de direction et de surveillance. Le droit du travail intervient dans ces relations.
2) Les fonctionnaires, personnes de droit public (état, provinces, …) Il n'est pas occupé par un contrat de travail mais est nommé par l'autorité = acte unilatéral. Le statut peut se définir comme un ensemble de règles générales et impersonnelles édictées par l'autorité et fixant de manière unilatérale les conditions de travail des fonctionnaires. Ces règles sont non négociables et ne peuvent être modifiées par l'autorité. Ce statut ne relève pas du droit de travail.

Ch 2. Place du droit de travail au sein du droit social

Le droit social reprend les règles relatives :
Au droit de travail, c'est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail relève du droit privé et du droit public et est divisé en :
1) Droit individuel du travail (rapport entre travailleur et son employeur)
2) Droit collectif du travail (rapport entre les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs)

Au droit de la sécurité sociale, c'est l'ensemble des règles relatives aux systèmes de sécurité sociale qui garantissent à