Synthèse Livre Premier IEJ ICH Nov 2014
Initiation aux études juridiques
Intitulé du cours : Initiation aux études juridiques
Par Mme Zineb SITRI
Enseignante chercheur
Docteur en Droit Public
Initiation aux études juridiques
LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT
Préliminaires : Personnalité juridique
Les droits extra patrimoniaux
Les droits patrimoniaux
I. Les personnes physiques
Existence de la personnalité juridique
Individualisation des personnes physiques
II. Les personnes morales de droit privé
Notion de personnalité morale
Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés
III. Les personnes morales de droit public
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Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public
L’Etat
Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les missions des personnes morales de droit public
Initiation aux études juridiques
PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE
Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux - Droits extra patrimoniaux : ne faisant pas partie du patrimoine, ne sont pas évaluables en argent, échappant au « commerce juridique » incessibles, inchangeables, insaisissables par les créanciers
- Droits patrimoniaux : ayant une valeur pécuniaire, évaluables en argent, pouvant faire l’objet de transactions
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Initiation aux études juridiques
PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE
Catégories de droits patrimoniaux
Catégories de droits patrimoniaux :
1. droits réels (principaux et accessoires)
2. droits personnels ou droits de créance
3. droits intellectuels
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PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE
L’objet des droits patrimoniaux
1. droits réels (principaux et accessoires) :
Portant sur une chose, conférant à leur titulaire des pouvoirs, droits absolus et opposables à tous
Accordant à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence 5
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PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE
L’objet des droits patrimoniaux
1.1 Droits réels