C'est le licenciement pour un motif directement lié à la personne ou à l'attitude du salarié : la FAUTE PROFESSIONNELLE

I.Une cause REELLE ET SERIEUSE est nécessaire :
Le motif (ou la cause) du licenciement doit être réel (son existence peut être prouvée) et sérieux.

C'est à l'employeur d' établir la gravité de la faute. C'est lui qui décide de la « qualité » de la faute.
Le conseil des Prud'homme (CPH) lui , contrôle la qualification faite par l'employeur. C'est lui qui apprécie si le motif est réel et sérieux. En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Les différents types de fautes : Si le licenciement est validé par le CPH.

Pour une faute sérieuse : le licenciement ne pose pas de problème particulier.

Pour une faute grave : il n'y a aucun préavis et aucune indemnité de licenciement

Pour une faute lourde ( caractérisée par l'intention de nuire ex: vol, violence...) : il n'y a aucun préavis, aucune indemnité de licenciement, aucune indemnité de congés payé. La faute lourde peut même engagée parfois la responsabilité civile du salarié.

Une faute légère ne peut entrainer qu'une mesure disciplinaire; en aucun cas un licenciement.
Si le licenciement n'est pas validé par le CPH. Le juge peut prononcer la réintégration. Si celle-ci est impossible, le juge accordera une indemnité pour licenciement abusif.

II.La Procédure de licenciement à respecter. (5 étapes)

1)La convocation à l'entretien.
L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien. Par un courrier avec AR ou remis en main propre contre signature. Il doit indiquer l'objet de l'entretien, l'éventualité d'un licenciement, la date , le lieu et l'heure de l'entretien. Il doit aussi notifié au salarié qu'il peut être assisté par la personne de son choix appartenant à l'entreprise.

2)L'entretien
Il doit se faire 5 jours minimum après la convocation. Il a lieu sur le lieu du travail et pendant les horaires de travail du salarié. L'employeur donne les