INTRODUCTION

Un service public est une activité dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général.

En d’autres termes, les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits sur le principe d’égalité:

Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi créateur de lien social et de citoyenneté.

Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public

La notion de service public, en France, a servi de base à la construction d’un état prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé en instrument privilégié d’intégration sociale. Nulle part ailleurs elle n’a été élevée à la hauteur d’un véritable mythe, d’une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l’identité collective.

Cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par l’arrivée du libéralisme.
Longtemps installés sur de solides monopoles qui leur assuraient la fidélité absolue d’usagers captifs, les entreprises publiques, sous la pression inexorable exercée par la construction du marché unique européen et par l’importance sans cesse croissante du droit de la consommation, ont dû s’ouvrir, elles aussi, aux notions de marché et de clientèle qui leur étaient étrangères. Certaines activités, historiquement exercées en monopole, ont été rendues accessibles à la concurrence par le législateur.
Néanmoins, cette libéralisation connaît certaines limites et remet en question la conception du service public « à la Française »

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1 A/ L’héritage

Il remonte à l’Europe Médiévale où les biens (fours, moulins par ex.) étaient mis à la

disposition de la collectivité moyennant un droit d’usage considéré comme perception fiscale.

La notion du service public est