BTS Banque
Apprenant

U3.2 Droit général et bancaire

Notions juridiques de base 2/3
Séquentiel d’animation 25

2009 / 2011
FRANCE - ALTERNANCE U3-2-DROIT-BQ2-2-SA25-AP-ALT

09206112800627b9 [123] 09206112802f0998 V6.2

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U3-2-Droit-BQ2-2-SA25-AP.doc

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09206112800627b9 [123] 09206112802f0998 V6.2

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES • • • • • • • • • Mettre en évidence la nécessité d’un cadre juridique et préciser les droits et obligations des acteurs économiques. Synthétiser des notions juridiques : compréhension de l’environnement juridique et des intervenants constants dans la vie économique et juridique. Identifier les notions non comprises. Identifier les principales juridictions. Choisir, pour un litige donné, la juridiction compétente. Interpréter un jugement et ses conséquences. Définir et interpréter des règles de droit (droit pénal). Identifier les principes juridiques dans des cas