SYSCOHADA

Pages: 633 (158115 mots) Publié le: 14 août 2014
SYSTEME COMPTABLE OHADA

TABLE DES MATIERES
CHAPITRE JURIDIQUE
CHAPITRE I : Plan de comptes
Section 1 : Classement et codification des comptes
Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise
Section 3 : Liste des comptes
 CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes
Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables
Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifsimmobilisés
Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks
Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers
Section 5 : Classe 5 : comptes de trésorerie
Section 6 : Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires
Section 7 : Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires
Section 8 : Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits
Section 9 : Classe 9 : comptes des engagementshors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion
 CHAPITRE III : Tableaux de correspondance postes/comptes
Section 1 : Système normal
Section 2 : Système allégé
CHAPITRE IV : Etats financiers personnels
Section 1 : Système normal
Section 2 : Système allégé
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Périmètre deconsolidation
Section 3 : Ecart de première consolidation
Section 4 : Retraitement des comptes des entreprises consolidées
Section 5 : Opérations de consolidation
Section 6 : Informations financières consolidées
Section 7 : Comptes combinés
CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques
Section 1 : Réévaluation des bilans
Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail
Section3 : Personnel intérimaire
Section 4 : Réserve de propriété
Section 5 : Concession de service public
Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers
Section 7 : Opérations en monnaies étrangères
Section 8 : Opérations faites en commun
Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique
Section 10 : Subventions et aides publiques
Section 11 : Capitaux propres et autres fonds
Section12 : Frais de recherche et de développement
Section 13 : Contrat pluri-exercices
Section 14 : Charges d’emprunts
Section 15 : Normalité du coût de production
Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice
Section 17 : Inventaire permanent en comptabilité générale
Section 18 : Comptabilité autonome par établissement
Section 19 : Comptabilité plurimonétaire
Section 20: Adaptation aux entreprises agricoles
 CHAPITRE VII : Terminologie
Section 1 : Liste des termes
Section 2 : Définitions (des termes)
 CHAPITRE VIII : Nomenclatures
Section 1 : Nomenclature des activités basées sur la C.I.T.I
Section 2 : Nomenclature des biens et services
Section 3 : Nomenclature des actifs non financiers
Section 4 : Nomenclature des secteurs institutionnels CHAPITRE IX : Système minimal de trésorerie
Section 1 : Principe du système minimal de trésorerie
Section 2 : Caractéristiques comptables générales
Section 3 : Organisation comptable
Section 4 : Développement de l’analyse
_________________________

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif àl’harmonisation du droit des affaires en Afrique
 
Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ;
Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ;
Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Communede Justice et d’Arbitrage ;
Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit :

TITRE I : des comptes personnels des entreprises
(personnes physiques et personnes morales)
Chapitre 1 : Dispositions générales
 Article 1er : Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité...
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