Système européen de banques centrales et Banque de France
Généralités.

1. Pendant deux siècles - de sa création en 1800 jusqu'à la mise en œuvre du Traité européen de Maastricht du 7 février 1992 -, le statut et les fonctions de la Banque de France ont été réglés souverainement par le Parlement et le gouvernement. Cette situation a été radicalement modifiée par la mise en place, le 1er juin 1998, du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel est intégrée la Banque de France, et par l'ouverture, le 1er janvier 1999, de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) entre onze États de la Communauté dont la France, qui, répondant par ailleurs aux conditions exigées par le Traité (« critères de Maastricht »), avaient accepté d'être liés par les obligations qu'elle imposait, symbolisées par l'adoption d'une politique monétaire et d'une monnaie uniques (euro). La Grèce ayant rejoint ces États en 2001, seuls demeurent actuellement hors de ce cadre le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède.

2. Le SEBC est composé de la Banque centrale européenne (BCE) - qui a succédé le 1er juin 1998 à l'Institut monétaire européen - et des banques centrales nationales (Traité CE, art. 107). Ses objectifs et ses missions, ainsi que les règles générales applicables à la BCE et les principes fondamentaux d'organisation et de fonctionnement des banques centrales nationales (BCN), sont fixés par deux grandes séries de textes, cités dans les développements qui suivent dans leur numérotation résultant du Traité d'Amsterdam (1997). Ces textes sont représentés par les chapitres 2 et 3 du titre VII du Traité de la Communauté européenne (Traité CE) qui fixent les règles de principe applicables à la politique monétaire unique et aux institutions du SEBC (Traité CE, art. 105 à 115) et par le protocole no 3 annexé au Traité de Maastricht, relatif aux statuts du SEBC et de la BCE et qui reprend et développe les dispositions des deux chapitres précités. Dans les domaines