Système de paiement au maroc - rôle et responsabilités de bank al-maghrib

Pages: 27 (6725 mots) Publié le: 11 juillet 2013
Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah
Systèm

Ecole nationale de commerce et de gestion

Rapport Economie Monétaire et Techniques Bancaires

Réalisé par:

Sous la Direction de :

Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed

M. le professeur M.Benali

Année Universitaire 2012/2013
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Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens depaiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI)

1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiementscripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque Centrale et système de règlement interbancaire 6.1 – Missions générales 6.2– Elaboration des règles 6.3 – Actions visant à faciliter le règlement 6.4 – Système de règlement interbancaire 7) Tarification des services bancaires 8) Politique monétaire et système de paiement 8.1 – Constitution de la réserve monétaire 8.2 – Régulation de la liquidité

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I-Systemes et moyens de paiement au Maroc Role et responsabilites de Bank Al-Maghrib
L’une des principales missionsconfiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Pour assurer pleinement cette mission, Bank Al-Maghrib procède à l’organisation et à la surveillance des systèmes de paiement ainsi qu’à la normalisation et à la sécurité des moyens de paiement.

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1 - ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

Les systèmes de paiementconstituent un des vecteurs de transmission de la politique monétaire en assurant une circulation rapide et sûre de la monnaie Banque Centrale entre les établissements de crédit. Par ailleurs, le bon fonc tionnement des systèmes de paiement est essentiel à la stabilité financière, car il contribue notamment à la prévention du risque systémique. En vue d’atteindre ces deux objectifs, Bank Al-Maghrib amis en place un cadre de surveillance des systèmes de paiement fondé sur les principes suivants : » La définition de normes qui régissent la conception et le fonctionnement des systèmes et qui s’appuient sur les principes internationalement reconnus tels qu’élaborés par la Banque des Règlements Internationaux. » L’évaluation de la conformité des systèmes de paiement avec ces standards. » Laformulation de recommandations afin de remédier aux dysfonctionnements observés lors des évaluations, Bank Al-Maghrib s’assurant également des suites données à ces recommandations, notamment par la mise en oeuvre de plans d’action. » Le suivi des conditions effectives de fonctionnement des systèmes et leurs utilisations par les participants. Sur la base de ces principes et pour définir les modalitésd’exercice de sa mis sion de surveillance, Bank Al-Maghrib a opté pour un cadre conventionnel multilatéral en vue d’emporter l’adhésion, l’implication et la responsabilisation de l’ensemble des gestionnaires des systèmes de paiement et l’adoption de règles communes de bonne go uvernance, de transparence, de sécurité, de prévention et de maîtrise des risques. Ainsi, une convention multilatérale a étésignée le 28 janvier 2009 entre la Banque Centrale et les systèmes exogènes à savoir Maroclear, l’Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation «ASIMT», la Bourse de Casablanca et le Centre Monétique Interbancaire.

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2 - NORMALISATION DES MOYENS DE PAIEMENT

En vue de faciliter le processus d’intégration progressive des moyens de paiement dans le système de...
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